[Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier Z], Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006798 Numéro PC : 4148088 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007190 Numéro PC : 4148085 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007488 Numéro PC : 4148087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007676 Numéro PC : 4148084 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007746 Numéro PC : 4148089 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

En outre, l'article R631-2 dispose que « L'assignation d'un créancier précise la nature et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007686 Numéro PC : 4148119 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007791 Numéro PC : 4148123 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007801 Numéro PC : 4148124 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro PC : 4148126 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Numéro PC : 4148128 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008041 Numéro PC : 4148130 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008089 Numéro PC : 4148131 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009166 Numéro PC : 4148158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009427 Numéro PC : 4148159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits ou obligations du débiteur sont comprises, sauf dispositions contraires, comme visant les

M. le Président a informé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26.05.2026 dans les conditions de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.