CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

782 résultats pour « Casseus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c75bcdc6046d473298dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R328 ENTRE : * La SAS OPSOON TRAVAUX Numéro SIREN : 799611447, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case

Source officielle

Page 29 sur 40

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

2025F00370 DEMANDEUR SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] Et par le cabinet CASSEL

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 49).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Casey SLAMANI et M. Jean-Michel KOSTER, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] SELARL CABINET LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille - Case

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec86cdc6046d4733aaa4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/01/2026, Madame [G] [H], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [Z] [B], né le 23/02/1999 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 13 rue de la Casse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ad77cdc6046d47352a8b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Mademoiselle [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 545 027 Activité : cafe-casse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c12dcdc6046d47367e25

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J251 ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Numéro SIREN : 349636506 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [Y] -Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J263 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain -Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee6dcdc6046d4739672d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1746 ENTRE : * La SARL POUR UN COUP DE COEUR Numéro SIREN : 883501199 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de rôle général : 2025J1750 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [T] -SELARL LEXLUX AVOCATS Case

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a6ccdc6046d4747f045

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a87cdc6046d4747f2e8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PUR'S Numéro de rôle général : 2025F80 DEMANDEUR Madame [L] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 La SARL SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LUCIEN Arnaud Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c79ccdc6046d47329d34

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R330 ENTRE : * La SAS VT LOGISTICS Numéro SIREN : 491615639, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON, [Localité 1] -Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7c5cdc6046d47329fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

général : 2025R333 ENTRE : * La SAS ArcelorMittal Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony -SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SUC Case

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c70029cdc6046d473967a9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2023J1020 ENTRE : * La SAS [S] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

Source officielle