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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
13 octobre 2025
entre les parties respecte les dispositions générales des articles 2044 et suivants du code civil en matière de transaction, ne contrevient pas à des dispositions d'ordre public et contient des stipulations
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
10 octobre 2025
; Sur ce, Sur la demande principale Après avoir entendu les plaidoiries et examiné les pièces produites, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe de stipulations
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels et de stipulations
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33f55cdc6046d471233d0
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L'article 857 du code de procédure civile stipule que le « tribunal est saisi par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5dffcdc6046d47016ee5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Conformément aux stipulations de la requête en injonction de payer et en application de l'article 1408 du code procédure civile, en cas d'opposition l'affaire doit être renvoyée devant le tribunal de commerce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A cette audience, in limine litis, la société AMETIS a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du Tribunal Judiciaire de Montpellier dont la compétence est stipulée dans les actes sur le fondement
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e76cdc6046d470c9eca
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce protocole ne contient pas de stipulations contraires à l'ordre public et comporte des concessions réciproques entre les parties. Il met un terme au litige les opposant.
Source officiellechambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En Fait : La convention de groupement stipule que la société OMEGA ENERGIES est seule responsable de son lot et doit assumer toutes les conséquences de ses propres défaillances.
Source officielleCHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'article 5.3 du contrat de mandant prévoit un droit de suite en cas d'embauche d'un salarié présenté par la société Rhea, stipulé comme suit : « Ce contrat est exclusif de tout autre contrat que pourrait
Source officielleContentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
14 avril 2026
de la part de Monsieur [U] [L] de soutenir que la clause de déchéance du terme n'a pas été mise en œuvre de bonne foi ; Attendu par ailleurs, que Monsieur [L] ne justifie ni de l'existence d'une stipulation
Source officielleChambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la société POINT P produit les pièces suivantes : * 1 Factures + BL et avoirs * 2 Décompte * 3 Mise en demeure du 18.12.2023 * 4 Reconnaissance de dette du 28.12.2023 * 5 Conditions générales stipulées
Source officielleaudience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T], lequel n'était pas un « partenaire commercial » au sens de l'article L 442-6 précisé du code de commerce, en l'état de ce que le contrat stipule qu'il porte sur une « activité privée non commerciale
Source officielle1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur la demande principale LIFT expose que : * Ses demandes sont conformes aux stipulations contractuelles ; * Aucun délai de paiement ne peut être accordé à des défendeurs de mauvaise foi, ayant adopté
Source officielleChambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Tribunal relève que la société [A] demande l'application d'un taux d'intérêts de 5,055% qui n'est pas stipulé aux contrats signés entre les parties.
Source officiellechambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, le tribunal constate que l'article 6 du contrat stipulé : « RESILIATION DU CONTRAT : Outre le cas de l'article 4, le Contrat sera résilié de plein droit par lettre recommandée dans les cas
Source officiellechambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur le manque à gagner L'article 4.6 du protocole stipule que les parties se sont entendues à ce que la société LES GLACIERS PARISIENS commande à la société EMKI POP un minimum de bâtonnet glacé de 250
Source officielleRéférés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cette refacturation est explicitement prévue au contrat qui stipule page 6 : « Ces prix n'intègrent pas : les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration de l'auditeur…qui s'appliquent conformément
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
signé ne peut être retenu comme une preuve de réalisation et de conformité de la prestation commandée ; Attendu que l'article 8.1- Durée du contrat, des conditions générales de vente de la société [Q] stipule
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
2 avril 2025
» * Dans son article 6 : « Les marchandises voyagent toujours aux risque et périls de l'acheteur. …/… Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, même en cas de livraison stipulée
Source officielleLUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
14 avril 2025
La société [F] SARL disposait d'un délai jusqu'au 5 juillet 2023 pour lever ses réserves selon les stipulations de ses propres conditions générales.
Source officiellePage 28 sur 113