AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
8 avril 2026
Bred Banque Populaire la somme globale de 325.000 euros, au titre du prêt professionnel n° 06553470, avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2025. Sur les frais du procès M.
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Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
8 avril 2026
de la date d'échéance de chacune des factures, soit à compter du 22 décembre 2023 pour la facture n°2383 et à compter du 2 mars 2024 pour les factures n°2405, n°2406, n°2407 et n°2408.
Source officielle