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748 résultats pour « procuration sur compte bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bred Banque Populaire la somme globale de 325.000 euros, au titre du prêt professionnel n° 06553470, avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2025. Sur les frais du procès M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la date d'échéance de chacune des factures, soit à compter du 22 décembre 2023 pour la facture n°2383 et à compter du 2 mars 2024 pour les factures n°2405, n°2406, n°2407 et n°2408.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que Monsieur [I] indique qu'il n'a plus de comptable, qu'il n'a pas de concours bancaires le contraignant à louer le matériel nécessaire à son activité et qu'il a perçu des acomptes dans le cadre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Prenant en compte la volonté de monsieur, [C] de résilier le contrat et désireuse de résoudre amiablement cette situation, la société MATTES SAS a proposé au défendeur par courriel du 19 Décembre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La Société SAM TRANSPORT a été dissoute à compter du 31 mars 2023 et Madame [V] [J] nommée liquidateur amiable selon procès-verbal d'Assemblée Générale du 31 mars 2023, puis radiée du Greffe du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société 2F BTP (RCS BOBIGNY 84 165 838) a ouvert dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE, un compte bancaire suivant convention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8779acdc6046d4783406f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La recherche FICOBA diligentée par le demandeur concernant l'existence de compte bancaire au nom de la SCCV [Adresse 1] s'est révélée infructueuse, démontrant l'insuffisance de l'actif disponible de cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G], la société JM a connu des difficultés, notamment en trésorerie car elle alimentait les comptes de la SAS JMA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société [R] [G] à régler à la société [X] la somme totale correspondant au solde dû de 16 411.63 € TTC, en indemnisation de son préjudice, conformément au détail ci-dessus, outre intérêt au taux légal à compter

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TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 5 mars 2024, un premier procès-verbal de saisie-attribution a été délivré par le commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

bancaire laissant apparaitre un paiement partiel réalisé à son profit.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par lettre RAR du 6 juillet 2020, SICRA adresse à SOPREMA l'acte de caution bancaire en garantie de paiement du contrat de sous-traitance pour la somme de 657 423,19 € ; l'acte est daté du 30 juin 2020

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TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] sur un compte bancaire de la SARL 4RC intitulé « fonds bloqués » et que le fruit de cette vente a été inscrit au crédit d'un compte courant au sein de la SARL 4RC depuis le 1 er juillet 2017 pour la

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6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et bien fondée en ses demandes ; Condamner Mme [X], née [Y] en sa qualité de caution solidaire de LES DEUX SOEURS du prêt n°08774444, à payer la somme de 80 668,94 €, outre intérêts au taux légal à compter

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Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.

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CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

au taux légal à compter de la présente assignation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le procès-verbal de constat est versé au dossier.

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [K] [U] qui participait à cette assemblée, indique « y avoir souscrit à hauteur de 5 000€ », somme qu'elle a virée sur le compte bancaire de la société ABC.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : * que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la

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