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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdb41cdc6046d47cfcf4e
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CONNECT-AGDE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 420 068 751 Représentant(s) : ME JULIEN ARNAUD
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdf67cdc6046d47d01410
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [P] [L] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] 2 N° SIREN : 840 601 454 Représentant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac429bcdc6046d47d87abe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : ADVYL (SAS) [Adresse 2] SIREN : 813 576 568 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e73d6ccdc6046d47fe5629
17 avril 2026
17 avril 2026
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : VODATRANS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 792 197 030 Composition du Tribunal lors du débat et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a895cdc6046d47d586c7
24 avril 2026
24 avril 2026
le jugement ci-après dans le dossier de : [U] (SARL) - [Adresse 1] - SIREN 749 980 777, exerçant une activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab0a4ecdc6046d47bf4227
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 08/12/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL ETABLISSEMENTS [X] ([Adresse 1]) Installation et entretien de chauffage
Source officielle8ème chambre
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de production thermique ou photovoltaïque à partir de l'énergie solaire ou de toutes autres énergies renouvelables, de tous systèmes et circuits électriques, de climatisation, des installations de chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière vente de bois de chauffage
Source officielleCHAMBRE 09
69e37cf1cdc6046d47ae8ade
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS TCE SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914454905 et a pour activité déclarée : plomberie : La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage
Source officielle.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure redressement judiciaire à l'encontre de : SAS RENAISSANCE [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de Chauffage
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[J] [M] [Z] D'UN POUVOIR, EXERCANT L'ACTIVITE DE ENTREPRISE DE RENOVATION ET INSTALLATION SANITAIRE, CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES BRANCHES DU BATIMENT S'Y RAPPORTANT DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1]
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Monsieur, [O], [B] exploite une activité de : « plomberie, chauffage ».
Source officielleMARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
21 avril 2026
A partir de l'année 2018, les parties sont entrées en relation commerciale pour plusieurs contrats de location de véhicules industriels avec chauffeurs.
Source officielleDELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 23 juin 2022, lors d'une livraison en station-service, un chauffeur de la société [Etablissement 1] [W] & FILS a déversé par erreur du gazole dans une cuve contenant du sans plomb 98, entraînant un
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
21 avril 2026
d'équipements automobiles, achat, vente de tous véhicules à moteur terrestres, cyclomoteurs et tous matériels roulant neuf et d'occasion, conciergerie automobile, location de véhicules terrestres avec ou sans chauffeur
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
6 janvier 2025
procédure civile dispose que « ll incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. », En l'espèce, Les contrats de location de véhicule sans chauffeur
Source officielleChambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[P] [Z], [Adresse 4] [Localité 2], (chauffeur PL) représentant des salariés, présent.
Source officielle5ème Chambre A
69dce0c3cdc6046d4714fad4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de personnes, véhicules n'excédant pas neuf places, en deux roues (moto taxi), transport personnalisé et adapté pour personnes à mobilité réduite, location de tous véhicules routiers avec ou sans chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6df8cdc6046d4717f644
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conseil le 02/07/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : CP TRANSPORTS (SARL) CP TRANSPORTS Société à responsabilité limitée Location de véhicules industriels avec chauffeur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ordonne le transfert au cessionnaire des contrats de travail des salariés occupant les postes suivants : Catégories professionnelles Postes existants Chauffeur poids lourd 1 Chef d'équipe VRD 3 Conducteur
Source officiellePage 28 sur 49