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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
11 avril 2025
n'est pas établi ni qu'une signification a été faite du projet de cession, ni que l'assemblée, dans sa configuration antérieure à la cession, a délibéré sur et approuvé l'agrément de Monsieur [N] en tant
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, CONDAMNER, les sociétés DCF et WATCH'US au paiement des honoraires d'avocat à hauteur de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pâtisseries produites sur place, Viennoiseries, cakes, gâteaux, gaufres, cookies, entremets, tartes, verrines, chocolat. Petits déjeuners et brunchs.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque créancier, sauf dispositions contraires »; Qu'en l'espèce, le débiteur a indiqué au tribunal détenir de la dette tant
Source officielle5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
27 octobre 2025
solidairement la société BIOWRAP et la société BC HOLDING FINANCE à payer à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES la somme de 50 000 euros en remboursement de son compte courant d'associé ; CONDAMNER en tant
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;
Source officielleProcédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
extension de la mission d'expertise initialement confiée à Monsieur [U] dans les termes suivants : * Contrôler si la construction actuelle de Madame [B] sise [Adresse 14], suite aux travaux, correspond tant
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
esthétique ; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage, meubles et Accessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant
Source officielleChambre 14
69bf1c19cdc6046d477c5b31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rapport d'expertise, Vu les différents éléments produits par les parties, A TITRE PRINCIPAL * SURSEOIR à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en tant
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande reconventionnelle de la société RHINORENOV en dommages et intérêts ; qu'il échet en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à se pourvoir devant les juges du fond tant
Source officielleVENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Autoriser l'expert en tant que de besoin à se faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête
Source officielleTrib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
créanciers dans l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d38cdc6046d476d7b44
16 avril 2026
16 avril 2026
jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [D] [A] [Adresse 1] Activité : Plomberie, installation de chauffage, de climatisation et d'isolation tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc9dcdc6046d4772aee1
11 avril 2025
11 avril 2025
créanciers dans l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant
Source officielleTrib. de Commerce
69e10effcdc6046d4776c6f5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
créanciers dans l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant
Source officielleChambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
Source officielleChambre 06
69f26dc5cdc6046d4702f1ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS Attendu que la demande est recevable, tant sur la forme que sur le fond, En conséquence, Il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 03
69f37758cdc6046d471988dd
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que l'instance engagée est régulière tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu de faire application des dispositions des Articles L 643-13 et R 643-24 du Code de Commerce.
Source officiellePage 28 sur 187