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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1964ddcdc6046d4759d724
28 mai 2026
28 mai 2026
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.
Source officielleChambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
28 mai 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ci-après nommée : SAS SOLAIR'ANTILLES Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRONIQUE RCS [Localité 1] 881648877 a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27293cdc6046d47c29696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette décision a été signifiée le 08 août 2025…la société, [N] n'a pas relevé appel et est en cessation des paiements depuis cette date…».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63636cdc6046d47e75f78
3 avril 2025
3 avril 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame Zeinab BOUQUET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur François RIONDEL DÉSIGNE en qualité de liquidateur : SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
3 avril 2025
sauvegarde à la demande d'un débiteur : * qui justifie des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, * qui démontre que ces difficultés sont de nature à le conduire à la cessation des paiements
Source officielleChambre 2-4
69d484d6cdc6046d475d7180
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qu'après complet paiement des dividendes annuels des autres créanciers ».
Source officielleChambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre 2-4
69d85125cdc6046d47b57be5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges.
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'octroi de délais de paiement : Que Monsieur [N] sollicite, en outre, des délais de paiement par un report du paiement des sommes dues dans un délai de deux ans, le temps que les biens immobiliers
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2578cdc6046d479198bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPRESENTANT (s) : Me LANDRY Pierre Me LANDRY Pierre DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur, [W], [S] Monsieur ANCEL Stéphane
Source officielleAudience publique de vacation
69d0f6fbcdc6046d4716a276
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleAudience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024 qui correspond à la date des premiers salaires impayés.
Source officielleChambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
2 avril 2025
2 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
2 avril 2025
a conduit à la survenance d'un état de cessation des paiements.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52f07cdc6046d4737fbcc
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F68 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
21 janvier 2026
économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018254 Demandeur (s) : SELARL [H] [I] représentée par Me Stéphan
Source officiellePage 28 sur 113