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5 405 résultats pour « Louis-Bole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE et a nommé la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 4] DAVID RAISON INGENIERIE NAVALE [Adresse 7] [Localité 5] Représentant (s) : Maître Bruno NOINSKI / AGILIT Maître CORMIER / SYNELIS Maître EISENECKER – Maître HUNKELER Maître LAURENT Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4bacdc6046d47e09d8e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e512cdc6046d47e0a59e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e526cdc6046d47e0a731

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidateur, que le siège social est réputé fixé à son domicile et lui ordonne en conséquence de déclarer au greffe son éventuel changement d'adresse, Ordonne la communication et les publicités prévues par la Loi

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a0ccdc6046d47dbd6ce

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Louis FOISSEY président, M. Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

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TCOM

4ème chambre

6a1978dccdc6046d475ba8d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197911cdc6046d475baca8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197922cdc6046d475badbc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1978fecdc6046d475bab41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 820 377 356 ; La SAS SQUARE CRISTAL a confié à la SARL OTCE INFRA une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de création des lotissements

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Louise

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [M], gérant présent Mandataire judiciaire : Me [J] [A] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [W], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise

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TCOM

R E F E R E

69b52f21cdc6046d47a1f76d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant, et Maître Florence BOSSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9ca5bcdc6046d473a0e27

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[V] [C] 2 Rue PIERRE LOTI 92320 CHATILLON non comparant Nous, M.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de

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TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

447895954 Partie demanderesse : assistée par Me Jean DUVAL, avocat (D7), et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat ET : SAS UNIMED LOGIS

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TCOM

chambre 1-14

6a19654acdc6046d4759df68

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Maîtres Alexis LEMARIE, avocat (RPJ077920) ET : 1) SARL STALOG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825325947 Partie défenderesse : comparant par la AARPI BHR Avocats représentée par Maître Louise

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LOUIS-LAGEAT et associés, mission conduite par Maître [I] [M], [Adresse 5], en qualité de liquidateur amiable de SOCIETE INTERNATIONAL DE TRANSIT (SIT) avec pour mission : * D'apurer le passif de la SOCIETE

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