MOTIFS I – Sur la compétence du Tribunal de Commerce spécialisé de Poitiers; Il résulte des pièces produites et des explications du conseil du débiteur que la SAS [W] TRANSPORT est une filiale placée

des entreprises, ordonné la citation de la société Vanhuut, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

entreprises, ordonné la citation de la société R' & BEAUTY CONCEPT, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

requête de madame le procureur de la République déposée au greffe de ce tribunal en date du 09/12/2024, faisant référence au fait que la société, [3] a déclaré à Maître, [D], liquidateur de, [1], que sa filiale

date du 28/11/2024, il a été acté la révocation de Madame [R] [M] née [X] de ses fonctions de présidente de la SAS INVIS'ART et la société CONDOR TEHCNOLOGIES a été nommée représentante légale de sa filiale

souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique et financier, gestion, animation, conduite, contrôle de ses filiales

courrier du 12 décembre 2025 adressée au tribunal de céans, la société HCR GROUPE, par son représentant légal Monsieur, [H], [P], président de la SAS HCR, sollicite l'octroi d'un délai de paiement pour sa filiale

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL [Adresse 4] a régularisé auprès de la SA AXERIA IARD un contrat d'assurance dénommé « FILIERE AUTO » portant la référence de police [Numéro identifiant 1],

Depuis 2017, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a développé une filière de recyclage des vêtements visant à les réemployer à des fins de conception d'isolant acoustique et thermique en coton recyclé

, afin de garantir le paiement de sa créance, COM NETWORK a souscrit un contrat d'assurance-crédit avec la société EULER HERMES France, ainsi qu'avec deux autres sociétés apparentées, toutes trois filiales

DELTA TEXTILE France, filiale à 100 % de DELTA TEXTILES LIMITED (London) acquiert l'intégralité des titres de BOXER HOLDING et à ce titre, le 6 juillet 2018 est signée une convention tripartite relative

RLH4C, Cana et pack complet ; * 8 perforateurs dont marteau perforateur HR 401, Perfo SDS max, marteau perfo K545 et K545S ; * 8 visseuses ; * Laveur thermique ; * Scie de sol ; * Meuleuse D125 filaire

décembre 2021) prévoient les cas d'exclusion d'un associé, et notamment : * L'atteinte à l'image et aux intérêts de la société ; * La cessation du contrat de travail au sein de la société ou d'une filiale

La jurisprudence n'a retenue la notion «d'immixtion trompeuse » que pour des sociétés mères et filles, et non pour des sociétés grands-mères et petites-filles.

février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux rend un jugement arrêtant un plan de cession d'actifs de [X] [M] au profit du groupe [Localité 1] ; par acte du 3 août 2020, la société RM Yachts, filiale

L'[E] [A] n'étant pas référencée par Monsieur [Q] [A] auprès de la SA TotalEnergies Electricité et Gaz France comme filiale, franchisé ou concessionnaire et n'ayant pas conclu avec la SA TotalEnergies

Elle est la filiale de la société STARBURST PTE.LTD de droit étranger dont l'actionnaire principal est Mr [Y] [C] (50% des parts) ; par ailleurs Mme [W] [Z] détient 10% des part de la société STARBURST

En 2021, Immoxis a décidé de mettre en place un financement obligataire par l'intermédiaire de la société [R] (ci-après [R]) afin de financer des travaux dans un immeuble détenu par sa filiale la SCI IMMO