Concernant la facture relative à des prestations de Niang durant le mois de décembre, le tribunal relève des échanges de courriels produits aux débats que Niang a été absent plusieurs fois en novembre

suivante : * Actif total : 1 545 416 € * Passif total déclaré : 1 327 373 € * Chiffre d'affaires de l'année 2023 : 860 257 € * Nombre de salariés : 11 Evolution de l'activité et des résultats durant

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

liquidateur (audience du 09/01/2025 renvoyée au 30/01/2025 à nouveau renvoyée au 13/02/2025), Que, par ailleurs, en dehors de sa présence à l'audience du 13/02/2025, [B] [J] ne s'est pas manifesté durant

Ainsi durant la période courant du 27 janvier 2022 au 6 octobre 2022, aucun relevé d'index n'a pu être réalisé et aucune facturation n'a pu être établie.

dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SARL [H] est régulièrement assurée pour son activité ; elle n'emploie plus aucun salarié ; durant

de son chiffre d'affaires ; qu'elle exerce une activité de réparation, entretien et location de bateaux ; qu'un litige est en cours avec le requérant devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que durant

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : Accord du CREDIT MUTUEL et du CREDIT AGRICOLE sur la demande d'abandon des intérêts ayant

08/04/1993 à [Localité 3] (74) Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND

Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Monsieur [S] [J], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 17/07/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 17/07/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND

[P] [Q] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le Cabinet DURAND CONCHEZ [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [Y] [C] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [Y] [C] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [V] en la personne

Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND,

453 106 841 Code Naf : 9329Z Né le 06/07/1971 à, [Localité 2] (71) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

2024004326 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la [V]'SOUMMAM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001823 DEFENDEUR : ATELIER DE [N] (SARL) [Adresse 1] Peinture intérieure et extérieure ; solier.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003919 DEFENDEUR : [F] NAUTISME (SAS) [Adresse 1] Vente de bateaux neufs et d'occasion convoyage