] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 02/02/2026, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001567 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001605 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

[K] DELAIRE 3 BOULEVARD DES SABLONS 92200 NEUILLY [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

[A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adresse 2] SABLONS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

DIRE que l'expert déposera son rapport dans le délai de six mois à compter de la consignation.

la matière et notamment, * Se rendre sur les lieux, * Prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles, administratives et techniques afférentes à l'ouvrage litigieux, * Constater et décrire

les articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du Code de procédure civile, Recevoir la SASU JBC en sa demande en référé, laquelle interrompt tous les délais

AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS rappelle que le mobil home a été livré par la société HOMEGREEN SAS et réceptionné par elle le 31 mars 2022, avec des réserves à la réception parmi lesquelles : « lino déchiré

du 17 janvier 2023, assigné les constructeurs, sous-traitants et leurs assureurs devant le Tribunal Judicaire d'AIX en PROVENCE La société [Adresse 4] a, dans le même temps, par actes d'huissier délivrés

la société a perdu la personnalité morale, JUGER l'assignation délivrée à Monsieur [U] [A] nulle et non avenue pour avoir été délivrée à l'encontre de Monsieur [U] [A] es qualité de liquidateur amiable

€; qu'un prévisionnel pour les 6 prochains mois lui a été transmis prévoyant un chiffre d'affaires de 110 000 €, un EBE d'environ 24 000 € et un résultat net d'environ 22 000 €, desquels il faudra déduire

décembre 2025 pour l'audience du 18 décembre 2025 Affaire plaidée le 05 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 02 avril 2026, à cette date le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 Copie exécutoire délivrée

Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.

A défaut de consignation dans le délai fixé, et sauf prorogation de ce délai, l'expert demandera à ce dernier l'autorisation de déposer son rapport en l'état, * Disons que l'expert effectuera sa mission

Par courrier en date du 12 juillet 2023, les vendeurs contestaient devoir cette somme et produisaient leur calcul en déduisant un certain nombre de postes tels que des prestations qui n'auraient pas été

A défaut de consignation dans le délai fixé, et sauf prorogation de ce délai, l'expert demandera à ce dernier l'autorisation de déposer son rapport en l'état.

SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée