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571 résultats pour « fonctions de commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] aux fonctions de gérant en remplacement de M. [B].

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [P], dirigeant d'IDWEAVER, un courriel récapitulatif faisant état des difficultés rencontrées par l'équipe technique : indisponibilité des éléments fonctionnels, absence de cahier des charges arrêté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat est revenu sur chacune des conditions suspensives.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les conditions de paiement consenties aux clients sont les suivantes : * Le paiement comptant, au moment de la commande concernant les ventes en BtoC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 628-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En outre, les conditions générales d'Edebex confirment l'absence manifeste du droit d'agir de Bert Notte car : i) les conditions particulières applicables à la France sont manquantes, ii) Bert Notte

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En outre les conditions générales d'Edebex confirment l'absence manifeste du droit d'agir de Van Hove car : i) les conditions particulières applicables à la France sont manquantes, ii) Van Hove n'a pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

capital social ; le capital restant étant détenu à 20% respectivement par Monsieur [A] [Z] et Monsieur [Y] [V]. 5 jours après l'immatriculation de la société, Monsieur [R] [G] a démissionné de ses fonctions

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TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP DBM, Avocats associés, [Adresse 6], L'affaire a été entendue en audience publique le 25 novembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le protocole, outre des conditions suspensives prévoyait un prix définitif de 900 000 € avec une variation prévue sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

durée par le fait que la société LOCAM n'est pas le propriétaire d'origine du bien mais a acquis ceux-ci auprès de la société NEO GEST pour les donner en location à la société GARAGE RPA suite à la commande

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rappeler par application de l'article R.153-8 du code de commerce, que la décision à intervenir statuant sur la demande de communication ou de production de la pièce est susceptible de recours dans les conditions

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TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'éligibilité visées à l'Article 2 des conditions générales du programme de garantie commerciale auto-confiance excellence +, Juger, en conséquence, que la Société GARAGE DE L'OCEAN a manqué à son devoir

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Faits et Procédure La SNC [O] possède sur la commune de [Localité 2] un ensemble immobilier composé d'une maison et d'une ancienne étable.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL I- Sur la sanction patrimoniale Il est constant (notamment com. 6 déc. 1988, n° 87-14.374; Com. 13 déc. 1982, n° 81-13.757) que la responsabilité des dirigeants en fonction au jour

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

contrats : * un contrat de location n° 102957 ayant pour objet 3 écrans LED indoor, 1 totem d'accueil et une tablette, pour une durée de 72 mois et 24 loyers trimestriels de 2.700,00 € HT, sous condition

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société AU COMPTOIR DE LA CAISSE réplique qu'elle s'est limitée à exécuter la commande validée par le client, que le devis précisait les caractéristiques des matériels, et que la réception a été signée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.

Source officielle