AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
9 avril 2025
[A] aux fonctions de gérant en remplacement de M. [B].
Source officiellePage 27 sur 29
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] [P], dirigeant d'IDWEAVER, un courriel récapitulatif faisant état des difficultés rencontrées par l'équipe technique : indisponibilité des éléments fonctionnels, absence de cahier des charges arrêté
Source officielle