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1 002 résultats pour « faits denonces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions et figurent à la cote de procédure.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebabacdc6046d470890b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce contrat est conclu pour une période de cinq ans puis renouvelable par tacite reconduction sous réserve de dénonciation 6 mois avant son terme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, une saisie attribution est pratiquée selon procès-verbal du 26 avril 2024 pour un montant total de 94.665,69€ et est dénoncée à ATHENA le 30 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par la suite, de très nombreux échanges ont eu lieu, la situation n'ayant fait qu'empirer avec un dialogue se rompant au fur et à mesure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

acte notarié en date du 24 mars 2025, la SAS FONCIERE [D] a acquis auprès de la SARL LA FONCIÈRE D'INVESTISSEMENTS ET LOCATIONS IMMOBILIÈRES, un ensemble immobilier sis à [Localité 3], [Adresse 15], dénommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Valérie PALLANCA Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Alexandre BOIRIVENT - SELARL BK AVOCATS I – EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f14dc5cdc6046d47e78477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00543 N° RG : 2026P00317 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151b9cdc6046d47e7c593

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00548 N° RG : 2026P00353 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f151dccdc6046d47e7c7c5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00549 N° RG : 2026P00354 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 25

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00532 N° RG : 2026P00420 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 mars

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00536 N° RG : 2026P00523 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00593 N° RG : 2026P00572 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6426cdc6046d4730cec0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00649 N° RG : 2026P00623 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00651 N° RG : 2026P00629 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 8

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c651bcdc6046d4730e45a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00652 N° RG : 2026P00650 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65b1cdc6046d4730f12f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00655 N° RG : 2026P00666 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00657 N° RG : 2026P00670 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6609cdc6046d4730fac7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00658 N° RG : 2026P00672 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Source officielle