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526 résultats pour « eclairage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

déclaration de sinistre établie par la société [F] SERVICE [Localité 1], la société MAAF ASSURANCES a mandaté le cabinet 3C EXPERTISES, pris en la personne de Monsieur [B] [P], afin qu'il donne un avis éclairé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

Page 27 sur 27

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7 mai 2026

7 mai 2026

D'[Localité 1] a manqué à son devoir de mise en garde et à son obligation d'information précontractuelle, puisqu'elle était tenu de remettre à la caution les éléments nécessaires à un consentement éclairé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dès lors que le tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces versées aux débats et par les conclusions du rapport d'expertise déposé le 29 décembre 2021 pour statuer sur l'ensemble des demandes

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité jusqu'au bout ne lui a pas permis de gérer de façon éclairée et efficace sa société, de sorte qu'il a fallu que le commissaire à l'exécution du plan demande

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société AKF EXPORT rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation du 25 septembre 2024, qui impose une stricte proportionnalité de la géolocalisation et un consentement éclairé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Puis les parties ont également convenu de faire intervenir un sapiteur corrosion/peinture marine, Monsieur, [Y], [I], afin d'éclairer les débats au sujet des origines possibles de cloquages et décollements

Source officielle