ordinaire et dûment appelé sur l'audience, Monsieur, [J], [S] ne comparait pas, ni aucun mandataire muni de procuration régulière pour lui ; qu'il laisse donc présumer, par son absence, n'avoir aucun

Les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 16 février 2026 de la première chambre de contentieux du Tribunal de commerce de Poitiers pour présenter leurs écritures, pièces et remarques.

A l'audience du 12 juin 2025, à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries exclusivement sur l'incident de prescription, le président présente un rapport sur le seul incident, dans les conditions

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises

Le dol doit s'apprécier au moment de la formation du contrat.

[I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8. C'est dans ces conditions que M.

SUR QUOI : Sur la communication forcée des éléments de facturation * Pour Madame [Q] [P] Au titre du contrat n°1 Madame [Q] [P] soutient que la Société REMMEDIA ne lui aurait communiqué aucun appel

WCB est intervenue en qualité d'entreprise tous corps d'état sur ce chantier, sans mission de maîtrise d'œuvre (puisqu'elle était dévolue à EGP), mais a fait appel à de nombreux sous-traitants, et notamment

Page : 3 Affaire : 2024F01999 2024F02340 Par acte de commissaire de justice signifié à personne habilitée le 16 octobre 2024, la CCM assigne en intervention forcée Me [Q], ès-qualités, devant ce tribunal

présence de la SAS PROVJURIS (Commissaires de justice) : non comparante à l'audience du 28 avril 2025, AFFAIRE 2024004864 Vu pour le demandeur, la SARL NALVOM DESEMFUMAGE : l'acte d'assignation en intervention

La société IDEX ENERGIES a sollicité l'intervention de la société [F] SERVICE [Localité 1] à cette fin, en qualité de sous-traitant.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE a fait délivrer assignation en intervention forcée à M., [T], [U] le 17 février 2023, en sa qualité d'héritier de M., [X], afin d'obtenir le paiement

Afin d'anticiper cette alternative, l'administrateur judiciaire a souhaité, en lien avec la direction, diligenter un appel d'offres de reprise, avec pour objectif que l'issue de l'appel d'offres puisse

En conséquence, les demandes de la SAS VISION FRANCE sont formées par une société dépourvue de représentant habilité.

Ce courrier n'a appelé aucune réponse dans le délai imparti.

Entre 2015 et 2019 le chiffre d'affaires de la société ETHICA BTP progressait fortement grâce aux contrats conclus par Monsieur, [I], [B].

appel d'offre avait permis de recevoir dans les délais impartis un certain nombre de marques d'intérêt.

A cette audience, la SASU [D] [E] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Dire recevables et bien fondées les demandes formées par la la SASU [D] [E].