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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001081 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37b3fcdc6046d471687be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3957acdc6046d47184c37

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006756 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80c7ecdc6046d4777af25

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL HALT'IMMOBILIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a810cbcdc6046d477819cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS DIRECT PROTECTION MR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81272cdc6046d47783f8c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS WIGOS LE CHORISTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8554fcdc6046d477fb0a3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS 29 TEXEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85579cdc6046d477fb30b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85646cdc6046d477fc0e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8582dcdc6046d477fe603

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SCICàRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87358cdc6046d4782f6b3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MGM SEA-FOODS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a83cdc6046d4783cfa8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION la SAS Les Munitionnettes Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabfd6cdc6046d47ec29a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Vanelle Dimitri ONCHI, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laure VALLET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIA Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer, quel que soit leur objet, l'animation et la gestion de ces participations et de toutes valeurs

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TCOM

Procédures collectives

69e7165fcdc6046d47fb24f4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le Liquidateur judiciaire a également demandé au Commissaire de Justice de procéder à la vente aux enchères publiques de l'actif mobilier inventorié pour 9.100 € en valeur d'exploitation et

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TCOM

Procédures collectives

69e71b09cdc6046d47fb7c7b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que le Commissaire de Justice avait estimé l'ensemble à 26.000 € en valeur d'exploitation et à 2.500 € en valeur de réalisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43fabcdc6046d478c951d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

insuffisance d'actif ou d'une décision de clôture d'une procédure de rétablissement professionnel; * n'a employé aucun salarié au cours de ces six derniers mois ; a déclaré un actif inférieur à la valeur

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

nature à le rendre impropre à son usage, un défaut d'entretien ou un entretien non-conforme, un choc, un post-montage, ou dans toute autre cause, et déterminer leur date d'apparition, * Chiffrer la valeur

Source officielle

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