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526 résultats pour « Pereira-Chevalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 11.2 Indemnité de rupture du contrat de mandat stipule que : « En cas de cessation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société percevra une indemnité de rupture.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

Page 27 sur 27

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7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, le même article précise en ce cas : « Dans l'hypothèse de cessation de ses fonctions par un Fondateur, ledit Fondateur percevra jusqu'à l'expiration de l'engagement visé aux paragraphes (v)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Si elle a été victime des infractions qu'elle allègue, elle doit porter plainte avec constitution de partie civile et cette procédure lui permettra d'accéder aux originaux des chèques en question.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'ensemble immobilier est assuré auprès de la société [Localité 1] au titre des polices exploitation agricole, habitation et responsabilité civile des métiers du cheval.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] en qualité de président de la SAS FOALKS GROUP, explique que ce projet de cession permettra au groupe de compléter son activité par l'apport du métier spécifique de CSA CONSULTING et l'intégration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La feuille de saisie émise par ENEDIS permettra quant à elle au titulaire d'émettre sa facture et d'être payé. En l'espèce aucun relevé contradictoire n'a été dressé.

Source officielle