Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5478fcdc6046d47d56ad8
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549aacdc6046d47d5929e
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e7693dcdc6046d4702709a
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b034cdc6046d47d462c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ETE PRONONCEE DE LA SOCIETE C.D.S.P (SARL) - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b248cdc6046d47d48927
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[H] [L] - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c5e8cdc6046d47d622ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BMG (SAS) - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c801cdc6046d47d65214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7226cdc6046d477e1f0f
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca94cdc6046d4717b3f9
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb38cdc6046d4717c30f
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab1bcdc6046d47149a6b
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame [K] JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 002417 et son retrait du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51198cdc6046d47ce95f1
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a6dcdc6046d47d35fca
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530dfcdc6046d47d3c6a2
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54aa6cdc6046d47d5a550
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielle.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
14 avril 2026
commerciale de découpe et stockage de bois sur la zone NJ de la commune de [Localité 3], % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral
Source officielleTrib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS PIERRE II exerce son activité dans le cadre d'un modèle coopératif.
Source officielle6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
13 mai 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2024, signifié à personne habilitée pour personne morale, [G] a assigné [P] devant ce tribunal à l'effet
Source officielleChambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
9 avril 2026
régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
27 avril 2026
physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale
Source officiellePage 27 sur 294