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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53755cdc6046d47d43999
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e76967cdc6046d47027481
15 avril 2026
15 avril 2026
Dit que les contrats de leasing seront payés selon les modalités contractuelles. Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.
Source officielle.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[D] [B], Gérant de la société, assisté de Me Philippe CHEMOUNY, avocat au Barreau de PARIS, SCI SCI NHM a déposé une offre d'apurement, qui prévoit notamment les modalités d'apurement suivantes du passif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SAS MLC propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * Règlement des créances inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * rechercher les modalités
Source officielleDELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les modalités de règlement La banque CIC OUEST accepte le principe d'un étalement du paiement selon les modalités convenues dans le protocole d'accord, sous réserve de l'homologation judiciaire de
Source officielleCHAMBRE 01
69def091cdc6046d4743b77b
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 11 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société [Localité 1] France immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur les modalités de remboursement du passif Il a été proposé aux classes de parties affectées les modalités d'apurement suivantes : Classe n°1 : Classe des créanciers publics privilégiés Les créanciers
Source officielleTrib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le projet de plan précise que les créanciers n'ayant pas répondu à l'interrogation du mandataire judiciaire dans le délai de 30 jours seront réputés avoir accepté les modalités de remboursement de l'option
Source officiellechambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] d'organiser les modalités de rachat de ses titres. Une convention a été signée le 24 mars 2021 afin d'arrêter et de formaliser les conditions, l'étendue et les modalités de leurs accords.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
14 octobre 2025
11, L742-6 et L751-15 du Code de travail conformément aux dispositions de l'article L626-20 II; * Paiement de 100 % du passif admis sur 9 années, avec des annuités linéaires soit 16 K € par an ; Modalités
Source officiellechambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
30 janvier 2025
frais. » « Si NIBELIS décidait de mettre un terme à la mission, pour quelque raison que ce soit et quelle que soit la modalité employée pour y mettre un terme, la totalité de nos honoraires vous sera
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a696f7cdc6046d47559fc9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
(contrat de crédit-bail, contrat de location financière), représentés par : […] Ces contrats poursuivis pendant la période d'observation seront remboursés directement par l'entreprise, selon les modalités
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de sauvegarde vaudra acceptation de l'option 2 (70 % pour solde de tout compte en 9 annuités) * Emprunts et créances bancaires : Les prêts et créances bancaires seront remboursés selon les mêmes modalités
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans selon les modalités
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
Créances des associés Remboursement en fin de plan après parfaite exécution du plan selon les modalités adoptées dans le jugement de p modifications ultérieures éventuelles ordonnées par jugement du Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* Modalités : Remboursement du principal des sommes dues sans intérêts ou pénalités de retard à courir, à 100 % en 10 annuités égales et constantes, de 10% chacune, pour la première exigible le 30/11
Source officielleTrib. de Commerce
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que la SAS NET 06 propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances
Source officiellePage 27 sur 197