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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN, avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Caroline BELLONE
Source officielle6ème chambre
6a0c5878cdc6046d472fc619
5 mai 2026
5 mai 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4411cdc6046d472e2a4f
18 mai 2026
18 mai 2026
SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA
Source officielle6ème chambre
69ea76ebcdc6046d474cb58d
17 février 2026
17 février 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officiellechambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avec le recours de la force publique, * AUTORISER la société PEAC (France) à appréhender ledit matériel lui appartenant, en quelques lieu et main qu'il se trouve au besoin avec le recours de la force
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la société [O] demande au Tribunal de : A titre principal JUGER que la créance de [D] arrêté au 30 août 2024 est de 40.903,30 € : CONDAMNER au besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il leur en communiquera la teneur dans tel délai à fixer après le versement de la consignation, en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires.
Source officielleLUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'appréhension du véhicule Ford Transit FGN T330 L2H2 2.0 ECOBLUE 170 (VIN WF0XXXTTGKC37731), absent du patrimoine de la débitrice à l'ouverture de sa procédure collective, L'EN DEBOUTER en tant que besoin
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
3 avril 2025
Avocat plaidant : Me Céline DENIS DEMANDEUR 1/ SAS la casa du web [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON
Source officielle4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d16cdc6046d47465f97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e842cdc6046d47c2c72c
9 avril 2026
9 avril 2026
éléments communiqués au tribunal que la cession n'aurait toutefois pas été effective nonobstant cet accord préalable entre les parties ; Attendu qu'il y a lieu que le Tribunal confirme en tant que de besoin
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0f50fecdc6046d477b9959
13 mai 2026
13 mai 2026
Défendeur : [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau
Source officielleChambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 a pour activité : couverture béton armée plomberie Electricte ravalement isolation maçonnerie.
Source officielleChambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
22 avril 2026
* L'activité était profitable mais l'endettement actuel ne permettait pas de parvenir à ses besoins.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
14 avril 2025
Commerce de désigner avec mission : * Se rendre sur les lieux * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission et entendre si besoin
Source officielleChambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS Sur l'irrecevabilité de la demande de TAPAGE MEDIATIQUE : La société TAPAGE MEDIATIQUE prétend que la société NOREX – HOTEL HAINAUT a utilisé le visuel de son affiche créée et utilisée pour ses besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
juge-commissaire lu à l'audience, DIT que les conditions d'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel ne sont pas réunies ; CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003207 DEFENDEUR : L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ORDONNE en tant que de besoin la levée des interdictions bancaires.
Source officiellePage 27 sur 205