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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d898cdc6046d47b8d060
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL LE ROI
Source officielleChambre mixte
69d4e1adcdc6046d476444ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ROO-ELEC n'emploie aucun salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69a663aacdc6046d475186e8
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 539 963 470 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2162cdc6046d47915d98
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEFENDEUR (s):, [W], [U] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur ROUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3277cdc6046d4792552c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEFENDEUR (s): BAUDON-CAILLY (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69aef76ecdc6046d470e5397
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Convocation lui a été adressée le 20 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef8b7cdc6046d470e685f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af1082cdc6046d471062db
8 avril 2025
8 avril 2025
d'oeuvre, tous corps d'état Inscrit au RCS sous le numéro 911 007 722 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 21 février 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73489cdc6046d47fda065
16 avril 2026
16 avril 2026
Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [B] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8562cdc6046d476f3359
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GM COIFFURE (SARLU) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69c1014dcdc6046d47a10f44
10 juillet 2025
10 juillet 2025
numéro 827 533 621 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 3], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdce9cdc6046d4789d811
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de Me [K] [H] [Adresse 3], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a12ccdc6046d47fae1db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL
Source officielleMARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
17 mars 2026
2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat de vente portant sur le véhicule LAND ROVER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c504aacdc6046d47056313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001255 TRIBUNAL, [G] COMMERCE, [G] CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : FRANCAISE, [G] ROUES (SAS), [Adresse 1] non comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69e05395cdc6046d47660c8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ257 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048888cdc6046d4798fc54
7 mai 2026
7 mai 2026
Maintient Gérard LE ROUX Juges Commissaires Suppléants. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur. Dit et juge que M.
Source officiellePage 27 sur 53