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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7dbcdc6046d478bb047

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8d8cdc6046d478bc97c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2124dcdc6046d478f3160

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21668cdc6046d478f899d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n'a pas employé plus de 5 salariés durant les six derniers mois, et son chiffre d'affaire est inférieur à 750000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d53cdc6046d47fc1a5e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [M], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d86cdc6046d47fc1dd3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [M], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23daccdc6046d47fc2028

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [B] [M], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23f25cdc6046d47fc38be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que SELARL BCM en la personne de Me [C], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [Z] [T] [D] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f24411cdc6046d47ffd523

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que SELAS AJLM prise en la personne de Me [V] [Y], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24571cdc6046d47ffec25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [E], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2464dcdc6046d47fffa9f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la SAS CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [U] et à

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35bd7cdc6046d4716f0db

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que la SAS MHG RESTAURATION devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [T] [B] et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f380d7cdc6046d471a4e95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [L], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire la SELARL [C] M.J. et à Mme [X] [Y], le

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ebe7cdc6046d4726fdbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dit que la SAS YABISO FOOD devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [V] [Q] et à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ET : SARL JUIN, exerçant son activité sous l'enseigne EAT SALAD, dont le siège social est Place Pablo Picasso, avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier – RCS de Montpellier n° B 852 404 060 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a652a7cdc6046d47506faa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Suivant requête en date du 9 octobre 2025, Me [F] [X] a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire au vu du fait que l'activité durant la période estivale s'est avérée insuffisante

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c65cdc6046d47206f27

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que l'administrateur, la SELARL FHBX, pris en la personne de Me [V] [A], administrateur judiciaire associée, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire Me [U] [M] et à M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bf4cdc6046d47230311

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que l'administrateur, SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [S], Administrateur judiciaire associé devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire SELARL MJC2A, prise en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd594cdc6046d47625e9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* 11% au terme de la septième année, * 12% au terme de la huitième année, * 12% au terme de la neuvième année, * 12% au terme de la dixième année, Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce durant

Source officielle

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