d'instance, le tout jusqu'à parfait paiement au titre du solde du prêt garanti par l'Etat dont elle a bénéficier RAPPELER que les intérêts de retard seront capitalisés par année entière, et en tant que de besoin

* a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L. 653-5 5° du code de commerce) [A] [T], dûment convoqué, n'a pas comparu

La société « L'ATELIER DU GAULOIS » expose qu'elle a pour activité la commercialisation, auprès de ses clients professionnels et particuliers, de mobilier sur-mesure en bois, en métal et/ou en résine époxy

FAITS ET PROCEDURES La Société [R] exerce une activité de grossiste spécialisé dans le chauffage au bois.

aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

A l'appui de ses demandes articulées dans l'acte introductif d'instance, PRODITION produit l'ensemble des pièces fondant ses prétentions : * la commande du 10/06/2024 * le bon de livraison du 12/06/2024

En outre la BNP a déclaré une créance de 50 000 € constituée d'un prêt bancaire accordé à la société RS TELECOM et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.

articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer avec les organes de la procédure faisant obstacle à son bon

délivrée A : SELARL CELCE – VILAIN Maître Estelle GARNIER I – LES FAITS Le 14 avril 2023, la Société LM FROID CLIM et l'association ADDERE ont conclu un contrat intitulé « Ordre de mission valant bon

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ La SAS Stellantis Auto immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 065 479, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Evelyne BOYER

[Y] [A], gérant de la société ENERGIES [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] - installation de poêle, installation d'insert, appareils d'économie d'énergie, appareils de chauffage au bois ou pose de cheminée

Le dirigeant confirme se battre et avoir besoin du renouvellement de la période d'observation afin de montrer que l'activité peut fonctionner.

DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS LMDC AGENCEMENT DESIGN [Adresse 3] Société par actions simplifiée Agencement intérieur et extérieur en bois

la gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Que malgré ses demandes, la société n'a pas fourni d'attestation d'assurance pour les besoins

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 882 527 401 et exploite une d'ingénierie et conseils, fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon