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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41b7cdc6046d47c4d583

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté SEBAD TP [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement, tous travaux de maçonnerie et béton

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e69d43cdc6046d47f277e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2nde proposition du plan devait être choisie, ce y compris en cas de défaillance de cette dernière dans le cadre de son plan de continuation, Attendu que le Tribunal rappelle enfin et en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e838cdc6046d478b771c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; * Ordonner l'expulsion des lieux loués de la SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C] ainsi que de tous occupants de son chef, et si besoin

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

logicielle et la réalisation de formations auprès des utilisateurs, la SAS [C] a fait état de difficultés rencontrées dans l'utilisation et l'intégration du logiciel, qu'elle estime inadapté à ses besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69fdcbd7cdc6046d470975da

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING

69e9c5ebcdc6046d4739b0ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea0932cdc6046d473f4234

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS ALTRAD ARNHOLDTc/SA LOGIREP

69ea19f1cdc6046d4740f313

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SA SOCIETE GENERALEc/SARL OPTIQUE AMS

69ea293acdc6046d47429259

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c0bcdc6046d4742d9ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS

69ea37cecdc6046d4743e21a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN

69ea5154cdc6046d4746d21a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

69ea5221cdc6046d4746e3f5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea5243cdc6046d4746e636

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea55c6cdc6046d4747277b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650

69ea700bcdc6046d474c3e48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR

69ea83f2cdc6046d474db1f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b37cdc6046d4760ea71

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b73cdc6046d4760ef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle

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