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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Conformément à l'article 656 du code de procédure civile, un avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 655 a été laissé à l'adresse du signifié.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0203cdc6046d47a381a8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La certitude du domicile de la SAS AUTO HERITAGE est confirmée par ce procès-verbal et la SAS AUTO HERITAGE a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6100cdc6046d47acafb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [F] est confirmée par ce procès-verbal et il a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6376cdc6046d47acd4ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ed8cdc6046d47017d2d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage du commissaire de

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par la SA [Y] tendant à l'octroi de dommages et intérêts, le Tribunal retient que cette dernière ne rapporte pas la preuve du préjudice qu'elle invoque, il entend l'en débouter, Attendu que lui paraissant

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le commissaire de justice en charge de la délivrance de l'acte a dressé un procès verbal conformément aux dispositions de l'article 656 et 658 du code de procédure civile, indiquant que lors de son passage

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bec62fcdc6046d4773a195

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Maître [R] relève qu'il n'y a pas de doute quant à l'issue de la procédure et indique être partagée quant à la date du délibéré.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le ministère public a déclaré partager les doutes des organes de la procédure sur la pérennité de l'entreprise. La restructuration du Groupe de sociétés lui apparaît nécessaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé audit domicile et un courrier a été adressé.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La certitude du domicile de la SARL CLODIS est confirmée par ce procès-verbal et a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

périmètre de la cession : * 2 serveurs d'identité (Active Directory) * 1 serveur de synchronisation Azure AD Sync * 1 serveur SQL (ETL et Datawarehouse) * Stockage Azure (fichiers groupements partagés

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son obligation de coopération en ayant informé la société ETOILE MEDITERRANEE de ses besoins et objectifs et de sa volonté d'installer sur le véhicule acquis la pompe à béton litigieuse, * Juger un partage

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

« Dommages directs et indirects » que « Le client est responsable de la vérification journalière du bon fonctionnement de ses sauvegardes » ; La défense se fonde sur cette clause pour demander un partage

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un avis de passage a été laissé à l'adresse du destinataire et la lettre prévue à l'art 658 du CPC a été adressé au domicile du destinataire avec copie de l'acte.

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TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Sur les dépens et l'article 700 : Attendu qu'il n'apparait pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles, Attendu que les dépens seront partagés par moitié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'une société de fait sont réunis en l'espèce ; Pour être qualifiée de société créée de fait, il faut démontrer une volonté de s'associer (affectio societatis), une mise en commun d'apports et un partage

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

destruction du guide de chaine de distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a12cdc6046d47325d81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Location en meublé avec prestations para-hôtelières, services à la personne, prise de participation dans toutes sociétés, import export de tous produits et services.

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