Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dans le délai d'un mois et déposé au greffe dans le délai de deux mois, Dit que si la vente des biens immobiliers s'avère nécessaire, le liquidateur saisira le juge commissaire pour voir désigner un expert
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce06cdc6046d47718dce
4 avril 2025
4 avril 2025
LA DEMANDE DE: SAS TISSUS NEVA ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [Q] [Z], en personne, qui maintient les termes de sa demande, assistée de Monsieur [B] [G], expert-comptable
Source officielleTrib. de Commerce
69e1071dcdc6046d4775fd75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS CREP' RIT DES HALLES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son président Monsieur [V] [U] et assistée du cabinet FIDUCIAL, expert-comptable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaef1cdc6046d47f52109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
14h00 afin qu'il soit statué sur l'opportunité du maintien de la période d'observation Dit que l'inventaire sera dressé par le Débiteur et certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf19cdc6046d47f523b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
14h00 afin qu'il soit statué sur l'opportunité du maintien de la période d'observation Dit que l'inventaire sera dressé par le Débiteur et certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], en qualité d'expert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd81cdc6046d47c238b2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité d'expert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [V], en qualité d'expert désigné par ordonnance du 13/05/2025 de PLOMBELEC PLUS (SARL), représentée par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MUYL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de la société F.A.ELEC (SARL), désigné par ordonnance du juge commis du 02/09/2025 Représentée par Maître [Z] [K] Comparantes * Défendeur :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I], munie d'un pouvoir spécial SELARL [U] [N] - [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f851cdc6046d47c5fefa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
/01/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [M], munie d'un pouvoir spécial, SELARL [T] [Z] - [F] [E], prise en la personne de Maître [D] [E], en qualité d'expert
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Economiques de Nancy Audience du 13 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 05/01/2026, ci-après nommé : Monsieur, [Y], [S], expert-comptable
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 M, [B], [U], [Adresse 1], [Localité 1] Gérant de la SARL, [A], [W], [Q] Comparant , [A], [Localité 2] (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] R.C.S 500 851 290 L'expert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
26 mai 2026
Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [N] [K], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [D] En qualité d'expert
Source officielleProcédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'imprimantes 3d et de leurs consommables destinés à la fabrication de tous produits d'aide auditive et de tous produits connexes ainsi que leur commercialisation, leur distribution et leur Import Export
Source officiellechambre 01
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
27 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 478 752 - 2020 B 2217 et exerce une activité de réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage
Source officielleChambre 08
69cf7a27cdc6046d47f5ecec
1 avril 2026
1 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 808 655 807 - 2014 B 4519 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme d'une SARL avec
Source officielleProcédures Collectives
69dbc737cdc6046d47fdd807
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [S] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleChambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025J01106 N° RG : 2025P01831 SAS [Adresse 1] : 982 864 357 - 2023 B 7128 Nom commercial : « JET 7 » Représentant légal : Monsieur [H], [M] [Y] [Adresse 2] (En personne) En présence de Monsieur [N], Expert-Comptable
Source officielleChambre 08
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 805 660 - 2022 B 2313 et exerce une activité de salon de thé, petite restauration, à emporter, sur place
Source officiellePage 26 sur 102