les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SAS L'ORPHYS Rappel des faits

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (ci-dessous dénommée SAS Détection) immatriculée au RCS d'[Localité 4] n° 712 056 266, dont le siège social est situé

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

Civil, Les articles L. 111-1 et L. 216-6 du Code de la Consommation, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, * ORDONNER la jonction de l'instance nouée par la présente assignation avec celle dénoncée

LES FAITS La société Les Travaux de la Presqu'île (ci-après dénommée LTP), aménageur de locaux commerciaux, a conclu le 14 septembre 2021 un contrat de travaux avec la société BC [G] [Q] [U], spécialisée

électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS

PEINTURE 05 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 95,38 € HT, 19,08 € TVA, 114,46 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à SCP TGA AVOCATS EXPOSE DES FAITS

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

La société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) a payé la somme de 188 € au mois de janvier 2023 puis a arrêté ses paiements.

L'EIRL [E] [I] ne s'est pas présenté, ni fait représenter, et il n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00591 N° RG : 2026P00499 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SASU

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00654 N° RG : 2026P00652 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15

Les sommes encaissées n'ont pas permis de désintéresser le Trésor Public en totalité ; Un plan de règlement a été mis en place le 14/04/2025 et dénoncé le 08/08/2025 car le règlement des échéances n'était

Elle fait valoir qu'elle a assuré sa mission jusqu'à la réception de l'ouvrage intervenue le 6 janvier 2021 et que le solde de sa rémunération est devenu exigible.

quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans avec renouvellement pour une durée de 2 ans, sauf dénonciation par l'une des parties au moins six mois avant la survenance du terme.

La société BANQUE DELUBAC & CIE a alors mis en demeure la société RE NOV PROVENCE de lui régler la somme de 45.817,20 euros Or, la société RE NOV PROVENCE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde

Ce fait est d'autant plus grave que M. [R] [S] a déjà connu une procédure de liquidation judiciaire alors qu'il était co-gérant de la SARL HASS FACADE.