assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00121 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SAGYA DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS

[A], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Algérie) est gérant de la société. D'après le rapport du Liquidateur, M.

SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, dont le siège social est allée

assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00264 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [X] [Z] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix

concurrente à la société MR [C], que l'absence d'échange entre actionnaires traduirait la disparition de l'affectio societatis et que l'intérêt social de la société serait menacé, il ne démontre pas une altération

François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date du 25 juin 2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de Maître Alix

[D] [O], représentant des salariés et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [S] [F], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations, Attendu que Maître [S] [F] évoque les raisons

[E] [C], représentant la société MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS), Mme [R] [I] et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [D] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations

Stéphane FULCRAND Juges : M Ali DEBABI M.

/[Localité 4] Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/[Localité 4] SCP DISDET & ASSOCIES SCP DISDET & ASSOCIES Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 4] Président : Florence DUPRAT Juges : Thierry LAMOUR

mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix

mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot