Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : RENO-FA 34 (SAS) [Adresse 2] : 851 968 081 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 04/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD PAILHESGreffier: - Madame Roselyne

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

INTERVENANT : Me [I] [K] En qualité de Mandataire Judiciaire de [R] (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline

[X] [Z] [E] [Adresse 10] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 11] et par Me ROSELYNE CHANTELOVE [Adresse 12] SELARL [M] EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SOCIETE LUDERI INGENIERIE [Adresse 13]

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.

[W] [T], demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de l'Association JR ASSOCIES, Me Arnaud ROUILLON, Avocat (R118) et comparant par Me Emmanuel ESCARD de ROMANOVSKY, Avocat

de l'article 367 et suivants du Code de Procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Joindre les affaires opposant la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Débats à l'audience publique du 26/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 27/06/2025, la partie demanderesse : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline

chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR DEMANDEUR SNC SNC [Adresse 1] [Adresse 2] Me Denis DEUR [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 4] Me Maxime ROUILLOT

Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 02/02/2026, la partie demanderesse : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 31/01/2025, la partie demanderesse : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2375 * Demandeur(s) : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Maxime ROUILLOT