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7 533 résultats pour « Pierre PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12ème du montant de l'échéance à venir par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai de trois

Source officielle

Page 26 sur 377

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

31/01/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de Monsieur, [Z], [P] la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société BMPG (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société, [Z] (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-41 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1bfcdc6046d47fde2b3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MORDELLES PIZZ, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S PIZZA Activité : Pizzeria, restauration rapide, snack, plat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cd22cdc6046d47717d40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 27/03/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise semble avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77b36cdc6046d477595a8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience des référés du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de

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TCOM

Chambre 08

69bf517bcdc6046d47803e4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 748 945 - 2023 B 2793 et exerce une activité de restauration, spécialité sushi et autres plats japonais

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EURL [L] a poursuivi son activité de maçonnerie générale.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [B] [T], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [P] [K], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [K] [J], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05d4dcdc6046d4794de26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'un plan, par conséquent il a sollicité le maintien de la période d'observation ; Le Ministère Public, représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

plan proposé, En conséquence, il y a lieu d'arrêter le plan proposé tout en attirant l'attention sur la rigueur nécessaire au respect des engagements et en rappelant que le défaut de respect du plan

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adcbbacdc6046d47f80cf2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

QU'EN vertu des articles 640-1 et ss du Code de Commerce, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard et de prononcer la résolution de son plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

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TCOM

MERCREDI

69c3714ccdc6046d47da5ceb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A la date du 17 septembre 2025, la société 3FBK SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

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