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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il précise que MOBILIS FAMILY OFFICE HOLDING fait partie de la famille [C], que la SAS MOBILIS regroupe une banque, une société de gestion et une société de service et que la SAS NEOFIPAR est une filiale

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

souscription, l'acquisition, l'administration de titres…//…l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la gestion de la trésorerie de la société et /ou de ses filiales

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22832cdc6046d47bc13bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS, [M], Clos d,'[Adresse 6], ci-après, [M], est une société filiale de la société, [K] créée en vue de l'acquisition d'un terrain à, [Localité 1] pour la réalisation d'une opération immobilière.

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

défenderesse : assistée de Me Maxime CLERY-MELIN, Avocat (E518) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La SAS INITIAL, ci-après « INITIAL », filiale

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

social est situé [Adresse 4], Représentée par MAÎTRE ROUILLÉ-MIRZA Ségolène, Avocats au Barreau de TOURS, D'autre part ; LES FAITS La société HLR DEVELOPPEMENT, dont la société SODIATEC est une filiale

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SELARL ETUDE [F] ès qualités a convoqué le dirigeant et l'entreprise pour un rendezvous en son étude fixéau 23 novembre 2023, en suite de l'ouverture du redressement judiciaire ; le courrier de convocation

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TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société [I] [E] [T] Ltd ([E] [T]), filiale britannique du groupe américain, était chargée de l'exécution du contrat pour l'Europe via sa succursale en France ([Localité 1] - 78), de centraliser les

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TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Depuis la conversion des procédures de redressement judiciaire des 3 filiales en liquidation judiciaire, la société a désormais pour activité la réalisation de toutes prestations de conseil en management

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TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exclusivement des entités de ce groupe, en particulier de sa société-mère, URG GmbH, laquelle achète les produits d'ALDEBARAN pour en assurer la distribution sur différents marchés, au travers de ses filiales

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B], en qualité de nouvelle présidente de sa filiale la SAS SPORTING BEACH, à son statut de « personne physique responsable à l'égard de la Ville ».

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* En mai 2019, PFM créé une filiale française.

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chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAUZERAL de L'AARPI MONCEY AVOCATS, Avocat (RPJ033826) et comparant par Me Virginie TREHET du Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale

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Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et s'employer à capter au bénéfice de cotations volontairement sous évaluées la clientèle algérienne de la concluante figurant parmi les grands comptes de celle-ci, ainsi la société SOMATRACH et sa filiale

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6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, FAITS La SAS ARMATURES INDUSTRIELLES, ci-après « ARMATURES INDUSTRIELLES », filiale

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'expert a en outre relevé l'existence d'un compte-courant inversé dû par la maison mère la SARL [B] à sa fille la SARL AMBULANCES [C] 27 pour un montant de 52.157 euros en majeure partir consécutivement

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent de sécurité incendie avec DP.r SAS, filiale

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Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS S.F. devait par la suite rembourser les emprunts et le crédit-vendeur souscrits grâce aux remontées de dividendes de sa filiale.

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Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La marque « Office Dépôt » en France est détenue en propre par la société SWORD MANAGEMENT LLC dont 50% des titres sont détenus par la société LI LAFAYETTE Investment Capital Inc, elle-même filiale à 100%

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