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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02461cdc6046d476321ce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sommes de : * 6 523,77 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majorés de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque
Source officielleChambre 00
69e02479cdc6046d47632369
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sommes de : * 14 321,68 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majoré de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque
Source officielleChambre 00
69e024abcdc6046d4763266e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sommes de : * 3 404,54 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux de trois fois le taux légal majorés de 5 points à compter de la date d'échéance de chaque
Source officielleChambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 à payer à Skycop, les sommes suivantes : 250 euros pour chaque
Source officielleMARDI
69f1cb1bcdc6046d47f1db2f
21 avril 2026
21 avril 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleVENDREDI
69a96d5dcdc6046d47971288
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleVENDREDI
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b05cdc6046d47e08d56
11 avril 2025
11 avril 2025
de la société CARE, les parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige les opposant ; la société CARE l'acceptant par ailleurs ; Qu'il en sera donné acte ; Sur les dépens Attendu que chaque
Source officielleTrib. de Commerce
69da9958cdc6046d47e97a4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Qu'il en sera donné acte ; Sur les dépens Attendu que chaque partie conservera à sa charge ses dépens et frais exposés dans le cadre de l'instance ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394
Source officielleLUNDI
69c2c20ecdc6046d47c934e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleMARDI
69c2dc8acdc6046d47ce6056
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleMARDI
69c310f7cdc6046d47d2eca8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Source officielleVENDREDI
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielleLUNDI
69c3260ccdc6046d47d4c021
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielleVENDREDI
69c3299fcdc6046d47d501d0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleVENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
24 avril 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d19221cdc6046d472551fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chaque
Source officiellechambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
10 avril 2025
Les dix versements suivants interviendront le même jour de chaque mois suivant le premier paiement, chacun d'un montant de 258,91 euros.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d22a04cdc6046d472f452b
11 avril 2025
11 avril 2025
verser à la Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC la somme provisionnelle de 30.584,56 € assortie des intérêts au taux contractuel de 1,5 % par mois de retard à compter de la date d'échéance de chaque
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience, la société GENERALI IARD déclare accepter le désistement d'instance et d'action formulé par la SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE SAINT-NECTAIRE, chaque partie conservant la charge de
Source officiellePage 26 sur 202
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