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939 résultats pour « parage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9585cdc6046d47ecda24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La location de logements meublés : incluant la fourniture de prestations para hôtelières accompagnées d'au moins trois des prestations mentionnées au b du 4 de l'article 261 D du Code Général Des Impôts

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

résidences et villages de vacances ; L'hôtellerie de plein air, la location de gîtes, d'habitations légères de loisir et de chalets, de mobil-homes, d'emplacement de camping ; la prestation de services para

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TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 4 octobre 2023, la société CLASSIC SPIRIT a adressé une facture correspondant au temps passé, aux 4 passages UTAC, à trois pleins de carburant et à des frais de présentation à la société [Localité 1

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société SAS VAIRES-TORCY LOISIRS étant partiellement mal fondée elle sera déboutée de sa demande à ce titre mais les dépens seront partagés par moitié entre les parties en ce compris la contribution

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

" N'ayant pu, lors de mon passage, avoir de précisions suffisantes sur le lieu où rencontrer le destinataire de l'acte.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après les vérifications d'usage, celui-ci étant absent, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et copie de l'acte est remis en son étude, au visa de l'article 658 du code de procédure

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TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la crédibilité factuelle du litige La SNC CSDS invoque l'existence de ruissellements d'eau sur les vitres de la véranda et de passages d'eau en pied de menuiserie.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D] à la SAS [W] FRANCE, le 13/03/2025 par Maître [Y] [G], commissaire de justice, [Adresse 9], acte non remis à personne, en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile, un avis de passage

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Une première mise en demeure lui a été adressée le 8 janvier 2024 puis une seconde le 22 février 2024 par LRAR, notifiant qu'à défaut de régularisation, elle prononcerait le passage au contentieux par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] & ASSOCIES partage ses réserves avec la SELARL APEX AJ sur la capacité de l'entreprise à honorer le projet de plan déposé (a fortiori avec la progressivité des échéances envisagée), au regard des résultats

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TCOM

audience ordinaire

69e2b90ecdc6046d47a0c455

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un avis de passage a été laissé au domicile conformément à l'article 656 du code de procédure civile et suivants, et une copie du procès-verbal de l'acte a été envoyé à l'adresse du destinataire.

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TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nous nous étions déplacés à l'adresse de la société et avions constaté que la Boulangerie était fermée lors de notre passage Notre courrier en recommandé à bien été réceptionné par le dirigeant mais sans

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d46acacdc6046d475b7b8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

relevons que l'acte introductif d'instance a été délivré à l'étude de l'huissier après que celui-ci a confirmé la validité de l'adresse du destinataire de l'acte et laissé à son domicile son avis de passage

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272f7cdc6046d47ff83ae

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le commissaire de justice en charge de la citation à comparaître devant ce tribunal n'a pas pu rencontrer le débiteur, en raison d'une absence lors de son passage.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37512cdc6046d47160aa6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49edccdc6046d472e2e8d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS L'acte d'assignation n'a pas été délivré à la personne de l'assigné ; un avis de passage a été laissé au dernier domicile connu et la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées licence restaurant.Coworking : mise à disposition d'un espace de travail partagé. Mise à disposition et location de salles.

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TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [R] [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier BENTAYOU, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Laurent PARAY

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple. L'acte a été déposé à l'étude.

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