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2 039 résultats pour « liste des experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69e751dccdc6046d47001171

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

convocation délivrée à la requête de : Mme [E] [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : SAS AZURE SERVICES [Adresse 3] Laquelle exerce

Source officielle

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TCOM

.

69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à la requête de : SAS ETABLISSEMENTS COLORINE [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL A 2 RENOV' [Adresse 2] Laquelle exerce

Source officielle
TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

jugement a été rendu le 12 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M., [O], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL, [D], [L] représentée par Me, [L], intervenant en qualité d'expert

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5284cdc6046d472f42c6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ce Tribunal, NOMME la SCP MJuris prise en la personne de Maître [B] [S] ([Adresse 3]), en qualité de mandataire judiciaire, et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LE QUAI a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1], restaurant..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3328ecdc6046d4776dbae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

J] [Magistrat/Greffier L], Juges, assistés de Madame [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier X], commisgreffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: IMPORT EXPORT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette annexe 1 contenait la liste des mots clés à utiliser, laquelle liste a été intégralement réintégrée dans le corps du texte de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4753ccdc6046d4732091e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[O], munie d'un pouvoir spécial SELARL [W] [U] - [B] [Q] En qualité d'expert de M [M] [C] (Ei), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par Maître Jean [R] [Q] Comparants, Défendeur : [Localité

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6287ccdc6046d47b6f6a2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] a été nommé juge enquêteur et la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [H] expert aux fins de l'assister ; Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e841cdc6046d47c3fc42

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MUYL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de la société LETTRIX (SARL), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/09/2025 Représentée par Maître [V] [B] Comparantes * Défendeur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea2ccdc6046d476199d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Répertoire général : 2025 001168 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 SELARL, [J], [L] -, [A], [Z] En qualité d'expert de la société HE BTP (SAS), désigné par ordonnance du 06/05/2025

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'Orléans par acte du 03 janvier 2023, Que, par ordonnance de référé du 23 mars 2023, l'expertise judiciaire a été ordonnée et Monsieur [J] [S] nommé en qualité d'expert, Qu'à l'issue de la première

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité d'import et export de tout type de marchandise non réglementée. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048106cdc6046d47980aaa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1693cdc6046d47e9e316

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MJ prise en la personne de Me [I] [Z], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MJ prise en la personne de Me [H] [D], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4adfecdc6046d47fbc693

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prise en la personne de Me, [I], [Q],, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] demande au tribunal de : AVANT DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, avec pour mission de : * Convoquer les parties, au besoin

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6900ecdc6046d47be27ca

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [E] [K] a comparu en chambre du conseil accompagné de son expert-comptable

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2aacdc6046d4701f5c0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dans le délai d'un mois et déposé au greffe dans le délai de deux mois, Dit que si la vente des biens immobiliers s'avère nécessaire, le liquidateur saisira le juge commissaire pour voir désigner un expert

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