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1 002 résultats pour « faits denonces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société LA CIVETTE DOREE exploite un fonds de commerce de Tabac Loto et Jeux de la Française des Jeux.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [A], ont été faites en Novembre 2022 ; Compte-tenu de ce qui précède, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], sera tenue de relever en garantie la Société AUTO

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MS&R [D] sa résiliation dans son intégralité en date du 04 Juillet 2024 et la faire remplacer par une autre société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

site web, logiciels destinés au terrain) ; * Les données commerciales liées à l'activité quotidienne de la Société ; * Actifs corporels : * Les immobilisations corporelles (matériels permettant de faire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C'est en l'état de fait de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS La société BNP PARIBAS (ci-après « la BNP ») se dit créancière de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Enfin, les revenus et patrimoines détenus par monsieur [K] lui permettent aujourd'hui de faire face à son engagement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par ordonnance en date du 19/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Reims a ordonné au greffier de ce tribunal de faire convoquer le débiteur par acte d'huissier de justice d'avoir à

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dddccdc6046d47a4e118

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05425cdc6046d47943767

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition Après analyse de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer en date du 19/07/2023 et de la signification d'une dénonciation de procès-verbal de

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ELITEXPERTISE, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge a fait rapport au tribunal.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En effet, la quantité de demandes faites à la SARL ITALIAN STYLE, restées le plus souvent sans réponses, a obligé la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE à dénoncer la mission par lettre

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Moyens de la société EVEN : La société EVEN ne conteste pas le montant des loyers échus mais oppose la remise en cause de l'opération et fait valoir que le matériel a été démonté et tenu à la disposition

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thie err y RAN MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

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TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS La Société [S] KIMYEVI SANAYI VE [D] société de droit étranger immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GIRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 3] Représenté par Me [W] [Z] [Adresse 4] Non comparant SELARL [Y] QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS DPM SUD [Adresse 5] non comparant FAITS

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