CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

747 résultats pour « exploitant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

société DIMECAL revêtant la forme d'une société à responsabilité limitée, la société DMG ARCHITECTURE celle d'une société par actions simplifiée, et la société QBE EUROPE, société de droit étranger, exploitant

Source officielle

Page 25 sur 38

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f1ecdc6046d4758ca70

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

violation de l'article L.232-22 du Code de commerce, alors même que cette formalité constitue une exigence essentielle pour la transparence vis-à-vis des tiers ; L'absence totale de comptabilité exploitable

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Constatant que la société MGH SARL exploitait les URL « www.feedescadeaux.com » et « www.feedescadeaux.fr » depuis le 07/07/2022, la société MKA CREATIONS a mis en demeure la défenderesse en date du 26

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : SARL COMING SOON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 508367265 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale du groupe COMING SOON, exploitait

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE DOMAINE D'[Localité 2] exploitait en qualité de locataire-gérant un fonds de commerce de restaurant et d'activités de loisirs à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame [Q] [P] [T] exploitait également la société JAY'S 3.0 qui a été placée en liquidation judiciaire sur assignation de l'URSSAF le 23/06/2025 et dont la clôture doit être étudiée à l'audience du 21

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Ouï la société C M G (SAS) qui a indiqué au tribunal que : * La société exploitait deux fonds de commerce, un sur la commune du, [Localité 2] et un second sur la commune de, [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

robotisation de fraisage 5 axes et un investissement dans ce sens, évalué à ce jour à plus de 420 K€ sera lancé rapidement Les machines étant, en termes de tailles d'usinage, supérieures à celles qu'exploitent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [K] et son épouse Mme [M] [K], sont associés et sont respectivement détenteurs de 80 % et 20 % du capital de la société LE [F], société exploitant un fonds de commerce de restauration dénommé « [Adresse

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le dirigeant tente d'améliorer la situation en exportant des conteneurs de pièces détachées vers le Sénégal.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pas présentée à la première audience fixée au 12 février ; a reçu une injonction de communication de ses pièces lors de l'audience du 12 mars 2025 ; n'a toujours pas communiqué à ce jour de pièces exploitables

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [N] était dirigeant de droit de la SAS SOCIETE EBROICIENNE DU VETEMENT qui exploitait un fonds de commerce d'achat-vente de vêtements sous l'enseigne « INDIGO ».

Source officielle
TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SNC J & C [B], ci-après [B], exploitait l'[Adresse 4] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société avait pour président Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Lituanie), de nationalité lituanienne, avec une adresse déclarée au [Adresse 2] [Localité 2] ; cette société exploitait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34523cdc6046d47aae647

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SASU CARTHAGE FOOD immatriculé le 19 mai 2021 exploitait une activité de restauration rapide au [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d877cdc6046d4707e9c1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la qualité de caution avertie Il est constant que Madame [B] exploitait un salon de thé depuis 2013, et que Monsieur [L] collaborait à cette activité.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Faits et procédure Monsieur [W] [K] exploitait une activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que : SUR LES FAITS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE La SARL [D] [R], dont le siège social est situé [Adresse 5], exploitait

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : Les SAS DISTRIVIC et PONTDIS exploitent des supermarchés à l'enseigne SUPER U respectivement à [Localité 1] et [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dc6cdc6046d47c399f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

était fixé, [Adresse 2] ; cette société avait pour président Monsieur, [U], [B], né le, [Date naissance 1] 1988, de nationalité portugaise, avec une adresse déclarée au, [Adresse 3] ; cette société exploitait

Source officielle