l'encontre de la société TRAMA VERDE ; Mais attendu que seuls sont versés à la cause l'acte des 18 septembre 1952 et sa transcription au bureau des hypothèques ; que ces documents n'apportent pas d'éclairage

Le tribunal relève que ce document n'apporte aucune explication claire sur les événements intervenus et que les débats lors de l'audience n'ont pas permis d'apporter les éclaircissements souhaités.

Les dispositions de l'article 232 du code de procédure civile énoncent que : « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une

S'agissant des dispositions du paragraphe 4° de l'article L. 626-31, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par le rapport d'évaluation du technicien qui a été désigné avec mission d'effectuer la valorisation

dans l'affaire qu'elle cautionne, de sa connaissance de l'activité concernée et, d'une manière générale, de toutes circonstances qui la mettent en mesure de se faire une idée suffisamment précise et éclairée

B] ; Attendu que la SAS GCS INGENIERIE a régulièrement payé les loyers sans contestation pendant 42 mois ; Force est de constater que la SAS GCS INGENIERIE a contracté librement et d'une manière éclairée

Le Tribunal s'estime donc suffisamment éclairé et déboutera la société JARDINS DE BABYLONE de sa demande de faire abstraction de l'avis juridique émis par l'expert judiciaire.

ASSOCIES soutient : Dans l'hypothèse où le tribunal ne retiendrait pas la demande de sursoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise aux motifs qu'ils ne lui permettront pas d'être utilement éclairé

Il est indéniable que ces documents comptables et financiers particulièrement précis et limités sont de nature à éclairer le litige et aider à sa solution.

comme indiqué en dernière page Attendu que l'expert a par ailleurs ajouté que sa note n°6 ne présente pas de « conclusions partielles ni provisoires » mais souligne « des points qui doivent être éclaircis

distribution public, la mise à la terre et les liaisons équipotentielles, les colonnes montantes, les tableaux de distribution, l'appareillage (prises de courant, interrupteurs, etc.), la lustrerie, l'éclairage

ATTENDU que le tribunal, souhaitant être mieux éclairé sur la situation financière de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS a ordonné l'ouverture d'une enquête, avant dire droit, en date du 05/12/2025.

façade Est du bâtiment, nettoyage HP ; Qu'en raison du litige né entre les parties, elle n'a pas envoyé le devis à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA, celui-ci ayant été émis dans le seul et unique objectif d'éclairer

Aucune autre pièce versée aux débats ne permet d'éclairer le tribunal sur le chiffrage des dommages.

En effet, alors, ces informations données non documentées ou non appuyées de justificatifs n'auraient pour vocation que d'éclairer le cessionnaire sur la situation de la société, sans exonérer le cédant

Elle invoque à ce titre les articles 1103, 1104, 1188 et 1194 du code civil, ainsi que la jurisprudence selon laquelle le comportement antérieur des parties éclaire leur commune intention.

Ce point ayant été mis au contradictoire lors de l'audience de plaidoirie, les parties n'ont pas été en mesure d'éclaircir leurs positions respectives.

Cependant, comme rappelé supra au titre des délais de paiement, aucun élément financier n'est versé aux débats permettant d'éclairer utilement le tribunal sur la situation économique de la société PROJECT4US