* En année 2, la progression de 67.37 % du chiffre d'affaires liée à la restructuration de la politique commerciale permet d'atteindre un résultat de 154.9 k€.

de procédure civile, Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1641, 1644, 1645, 1648 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée dans l'assignation

, 1231 et 1231-1 du Code civil, de : Condamner la SAS E.B.F.

dont 7 mois de franchise et 77 mensualités de 3.789,92 €, au taux de 1 % l'an, ayant pour objet des travaux d'agrandissement et d'aménagement d'un local commercial et achat d'un pas de porte.

professionnels.

Les demandes des parties : La société CENTRAL CHANTIER et maître [O] ès-qualités demandent au tribunal de : Vu l'article L.622-14 du Code de commerce, Vu l'article R.622-13 du Code de commerce Vu l'article

OUDENOT, Greffier Associée, au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 11 septembre 2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP nous demande de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du Code

de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée en toutes ses demandes

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à la BTP RENOVATION PROVENCALE * CONDAMNER à titre provisionnel la SAS BTP RENOVATION PROVENCALE, à payer à la S.A.

Par conclusions en défense soutenues à l'audience du 4 juin 2025, la SNC BNB [Localité 3] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure

En outre, Madame [J] [F] invoque l'article 1104 du Code civil et soutient avoir exécuté le contrat de bonne foi.

La SARL CDM IMMOCONSEILS la condamnation de la SCI ROCKYWILL au paiement de la somme provisionnelle de 5 000 € à titre de dommages-intérêts, au regard de son comportement abusif.

Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.

La société Ydl 1650 demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 861-2 du code de procédure civile

été fixée au 19 mai 2025 ; Que six manifestations d'intérêts ont pu être recueillies, lesquelles ont abouti à la présentation d'une offre dans le délai ; Attendu que ladite offre peut se présenter comme

Par acte ssp en date du 5 juillet 2021, la société Leasy confie en location à LPF divers matériels professionnels d'une valeur totale de 19 561,33 € TTC fournis par la société European Direct Usine (le

Parallèlement à cette procédure, la Société COME-[T] [G] a transigé avec la Société AXA France IARD, assureur de la Société COMECA INDUSTRIES, qui lui a réglé une somme de 387.935 €.

Sur le devoir de mise en garde du prêteur envers la caution : Selon l'article 2299 du Code civil, le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement