CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 253 résultats pour « affirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle verse le bilan établi sur son premier exercice et une attestation du cabinet comptable à l'appui de ces affirmations, qui confirme que les estimations du bilan 2025 en cours d'élaboration ne permettent

Source officielle

Page 25 sur 63

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, la société AUTO PRO G se contente d'affirmer que lesdits véhicules sont en cours de vente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de non-recevoir des demandes reconventionnelles d'ALPHAPRIM; * sur la demande à l'encontre de MARKET ALPHAPRIM produit 1311 factures, la plus ancienne étant datée du 3 septembre 2012 ; ALPHAPRIM affirme

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal observe à cet égard qu'une grande partie de ce que la partie demanderesse, dans son dispositif, affirme être des demandes principales constitue en fait des rappels de moyens ; il ne se prononcera

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

parfaitement informé MONCREPIN que cette dernière s'engageait auprès des sociétés 2CFNET et GRENKE; les bons de commandes signés sont parfaitement identifiables comme tels; * Contrairement à ce qu'affirme

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette dernière affirme que certains de ses salariés ont été placés sous surveillance ou interrogés par la police et donc n'ont pas pu poursuivre l'activité de la société, mais elle n'en rapporte pas la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Cabinet [C] affirme que l'erreur provoquée par dol est toujours excusable et ouvre droit, selon le cas, à la révision du prix ou à l'annulation de la cession.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, la société PIMENT ROUGE affirme avoir dû se séparer de deux de ses collaborateurs au motif de la perte d'activité résultant de la rupture des relations commerciales avec les sociétés des

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de QSA. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle affirme qu'elle a manqué à ses obligations d'information loyale dans l'exécution du contrat de vente.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [B] [O] [T] SARL affirme que la société E-MARINE SARL avait connaissance de ce document, ce que cette dernière conteste.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans cette convention, la Clinique affirme qu'il n'y a jamais existé de clause d'exclusivité entre les parties, mais l'article 2 évoque une notion de priorité : « En vertu de l'article L322-5 du Code

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi au regard des honoraires mensuels versés à Madame [Q] qui s'établissaient à la somme de 5.000 euros hors taxes, il est raisonnable d'affirmer que la marge effectivement perçue aurait été de 5.000

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : A l'appui de sa demande, LEASECOM affirme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAGE 6 Il affirme que le transfert de la charge des sûretés se fera à compter du jugement d'ouverture. Monsieur [R] [I] Est favorable au plan de cession.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* un document sa pièce n°38 « Affirmation of [S] [P] [B] » produit le 4 décembre 2024 devant la « Supreme Court of the State of New York » comportant la liste de certains actifs immobiliers situés à

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la preuve du contrat de louage d'ouvrage Contrairement aux affirmations de la SARL MG [X], le contrat d'entreprise est consensuel et n'est soumis à aucun formalisme particulier (jurisprudence constante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour SECURITAS : Sur le remboursement de la surfacturation : La société SALINE affirme que la société SECURITAS/STANLEY n'aurait pas réagi aux appels non contrôlés

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courriel du 19 février 2025 versé à la procédure, Maître BOCCARA affirme ne plus avoir de mandat de la société INITIUM qui a été dissoute en date du 9 décembre 2024, sous l'effet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En réponse, CAVELL COURBEVOIE affirme que : * La créance cédée n'est pas correctement identifiée : * Ni l'acte de cession de créances professionnelles du 12 octobre 2020, ni la notification de cession

Source officielle