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5 430 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3e649cdc6046d4726a2ce

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] prise en la personne de Me [Q] [Y], mandataire judiciaire qui maintient sa requête en raison de la carence du dirigeant. Par avis écrit du Juge-Commissaire favorable à la conversion.

Source officielle

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Annonces BODACC1 171 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

holding raimondo

SIREN 981703549Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

Voir →

Créations

RAIMONDO, Ivan, Benoit

SIREN 108706045Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL RAIMOND RIPOLL

SIREN 380451377Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S

SIREN 384332110Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROGER RAIMONDI

SIREN 520986845Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a46ecdc6046d47f31050

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F], Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique que si elle entendait solliciter la conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire en raison

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

tribunal de commerce de Pau, sur requête de Monsieur le procureur de la République de Pau, a désigné la SELARL FHBx prise en la personne de Maître [A] [F] administrateur provisoire de la société CRV en raison

Source officielle
TCOM

.

69c91d99cdc6046d4765304d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de mandataire judiciaire Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que: aucun élément n'a été transmis au mandataire en raison

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 10 octobre 2021, la société [G] IMMOBILIER SAS accepte un devis d'un montant de 9.752,31 € (ramené

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Au surplus, ROMY n'a pas donné suite à la proposition de LA REDOUTE de porter la durée du préavis à douze mois, en raison du maintien pendant le préavis des conditions prévalant depuis fin 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5222cdc6046d475e727a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toque n° 1507 [Adresse 1] Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dc2cdc6046d4763b729

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de l'engagement de caution solidaire de la société HONAUTO et la somme de 136.540, 92€ avec intérêt au taux contractuel à compter du 20 décembre 2020 en raison de l'engagement de caution solidaire de

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par Ordonnance sur saisine d'office du 09 avril 2024, le Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a renvoyé ce dossier devant une autre juridiction commerciale en raison d'un risque de mise en cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard, pour une durée de 108 mois à raison

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle se voit notifier par la mairie de, [Localité 2] une interdiction d'exploiter en raison de l'effondrement de l'immeuble voisin.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2b1cdc6046d47248b2f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026R00589 - 2612400006/1 Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est la raison pour laquelle la demande de délais de paiement devra être rejetée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les travaux n'ont pas été achevés dans les délais prévus pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En réponse, le conseil de la société KAEJ a contesté la demande de paiement dans un courrier du 4 avril 2023, invoquant une "résolution pour inexécution" en raison du dysfonctionnement persistant de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle explique que les 15 véhicules, bien qu'ayant un kilométrage proche de zéro, ont perdu leur statut de "véhicules neufs" au sens commercial et fiscal du terme en raison de leur ancienneté sur parc et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0435bcdc6046d47650bd9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

conditions de l'article L 640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise en difficulté ne pourra présenter de plan de redressement en raison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdcfcdc6046d47a76b36

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conséquent, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de perspective de redressement de l'activité, et en raison de la situation

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TCOM

Chambre 04

69f37c06cdc6046d4719ecce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[C] prise en la personne de Me [I] [U], mandataire judiciaire qui maintient sa requête en raison de la carence du demandeur. Par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5862cdc6046d478037a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement Le débiteur

Source officielle