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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2017B00763) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/02/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f48594cdc6046d473320ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN, juge présidant l'audience, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f4859ecdc6046d473321ab

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Didier COLLIN, juge présidant l'audience, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9869ecdc6046d47347b3d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0a6cdc6046d475003bd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab765cdc6046d47518c09

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Michel PAYAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab78dcdc6046d47518e9b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe88cdc6046d4751ff07

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac5b4cdc6046d475271d8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacf89cdc6046d47531224

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae062cdc6046d475423bb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [Z] [L] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae075cdc6046d475424f0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae07ecdc6046d47542587

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae087cdc6046d47542627

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [G] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0accdc6046d47542880

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0b5cdc6046d4754291b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0becdc6046d475429b8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

8ème chambre

69eae0c7cdc6046d47542a52

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Aude WALTER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae127cdc6046d47543061

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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8ème chambre

69eae130cdc6046d475430fc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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