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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dca8a1cdc6046d47106f4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf30cdc6046d4710fec4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0b4cdc6046d47112108

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb4f3cdc6046d47117f72

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb518cdc6046d471182a9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c42cdc6046d47d655d1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad50e2cdc6046d47ed666a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

.

69e75082cdc6046d47fff68a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

.

69e750e4cdc6046d47fffdb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7989acdc6046d47069f6c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b13cdc6046d4706c9f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b973cdc6046d470d39ef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba47cdc6046d470d485d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba65cdc6046d470d4bf9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

.

69b73b8ccdc6046d47cc6fc5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

.

69b74c4dcdc6046d47cdb303

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

.

69b75f27cdc6046d47cee15f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle
TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués

Source officielle

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Procédures collectives

DELDIGUE, Alain

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements 30/06/2008. Mandataire : Maître Loquais, 28, rue Dupuy-de-Lone, 56100 Lorient. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

10/02/2008

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