N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 849203054 / N° de Gestion : 2019 B 2876 Représentant Légal : Mme [V] [O] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 23 mars 2026 JUGEMENT

2007 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion et administration de sociétés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [V]

[I] [V], Président, [Adresse 2] Comparant JUGEMENT DE RENVOI N° de PC : 2024J01693 Par jugement en date du 1er Août 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la

En vue d'une cession, onze contacts potentiels ont eu accès au dossier alors qu'à l'issue du délai de réception des offres, une seule offre émanant de la SAS FINANCIERE [V] [O] a été déposée.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V] Commissaire à l'exécution

[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur

Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 791 983 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame [T] [V]

MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel

[O] [A] a répondu, en confirmant l'embauche de Mesdames [Y] et [V].

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE

Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne

2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 21 mars 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne de Maître [V]

compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP [Y] DESCLEE [C] ET [V]

MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel

d'Administrateur Judiciaire, la SELARL AJAssociés en la personne de Maître, [C], [U], [Adresse 4], avec pour mission d'assister le débiteur, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SELARL, [V]

Madame [K] [V], Substitut du Procureur de la République, se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.