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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be404ecdc6046d476a804a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.
Source officielleTrib. de Commerce
69f719bccdc6046d476dba5c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f719e4cdc6046d476dbda8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71a2bcdc6046d476dc265
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a302c5cdc6046d470b9109
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 26/01/2026, Mme.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30303cdc6046d470b9ca0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 27/01/2026 M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af054ecdc6046d470f873f
15 avril 2025
15 avril 2025
-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents produits établissent que la société IBERICA STALLION ne peut faire
Source officielleTrib. de Commerce
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
1 avril 2025
, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents produits établissent que la société SSB GROUP ne peut faire
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c499ddcdc6046d47fa5f62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Attendu qu'il y a lieu de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dc5dcdc6046d471ac5db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents produits établissent que la société NR Maçonnerie ne peut faire
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4994ecdc6046d47fa557f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Attendu qu'il y a lieu de faire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5d66cdc6046d476c8022
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
7 avril 2026
Il demande des délais de paiement pour faire face à ce remboursement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
représentants légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [J], [L] , [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, assisté de Maitre Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69caae42cdc6046d478764cc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a51cdc6046d476ee736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feec7fcdc6046d47219ded
6 mai 2026
6 mai 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e953cdc6046d47095562
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO BERNARD ANCELY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 23/12/2024, Mme.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
1 avril 2026
26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que, en l'absence de règlement et compte tenu des tentatives infructueuses d'exécution, il est démontré que le débiteur n'est pas en mesure de faire
Source officiellePage 25 sur 37