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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Et plus généralement, toutes opérations annexes et connexes pouvant s'y rattacher et de nature à en favoriser l'extension et le développement.

Source officielle

Page 24 sur 788

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Annonces BODACC71 983 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TOITURES ET PLUS

SIREN 932457997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLUS UN MUSIC RECORDS

SIREN 948544945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Créations

TAXI PLUS

SIREN 108679408Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Cette société n'exerce aucune activité

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AB PLUS

SIREN 411611916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A PLUS COMMUNICATION

SIREN 410491773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le passif est estimé à plus de 46K€. Les dirigeants requièrent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose que suite à l'adoption du plan de cession, puis la liquidation judiciaire de la société CHINVEST, ne remontent plus dans la holding que les dividendes de la société DISTRICHAZ, société actuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Toutefois à la suite d'une erreur imputable à BBO, c'est un virement de 7 726,93 € qui a été réalisé de sorte que Monsieur [L] a touché 7 124,84 € de plus que ce qui lui était initialement dû.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

soit le lendemain de la date d'échéance contractuelle de la facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette la plus

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la société n'a plus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le débiteur indique qu'il n'y a plus de salarié depuis décembre 2025. Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir 17.033,88 € à la SA LES MOULINS DUMEE, à rembourser en 24 mensualités de 709,75 €, plus

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], a indiqué qu'il n'avait plus de comptable et que le dépôt des comptes annuels était en cours de régularisation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] a dû intervenir avec des délais plus longs en raison des nombreux recoins du 1er étage et de la réalisation d'un plafond de 3m2 de plus que prévu au devis à cause d'une fenêtre mal placée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société ETABLISSEMENTS FARSY et à GROUPAMA D'OC de ce qu'elles acceptent la prise en charge des frais d'expertise exposés par Monsieur [N], à hauteur d'une somme de 2.046,70 Euros, RÉDUIRE à de plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

W] BAT et ne pouvait plus utilement la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La raison du refus de paiement par la société Fromagerie [Etablissement 1] est qu'elle n'est plus débitrice de la moindre somme à l'égard du GAEC du Clematin, celui-ci ne disposant plus de vaches sur son

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] ne formule donc plus de demandes dans le cadre de cette instance – sauf à solliciter le rejet d'une éventuelle demande d'article 700 formulée par M. [U].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ils n'ont pas non plus déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant qu'OHM ENERGIE a sciemment omis de transmettre des informations fondamentales au consentement éclairé de BVS en lui dissimulant que le dispositif ARENH ne serait plus en application au 1er

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

président du tribunal de commerce de céans devait estimer qu'il n'existe pas de contestation sérieuse, la société club montmartre sollicite que la provision allouée à la demanderesse soit réduite à de plus

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TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

cautionnement disproportionné à la caution Monsieur [Z] [O], Débouter la BANQUE CIC SUD OUEST de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, Accorder à Monsieur [Z] [O] les plus

Source officielle