Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

MOTIFS Attendu que l'acte d'assignation n'a pas été délivré à la personne de l'assigné, qu'un avis de passage a été laissé au domicile et que la lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile

Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, deux procédures de licitation partage

La Cour d'Appel de Versailles a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision entre le dirigeant et Mme, [R] pour un appartement sité à La Garenne Colombes (92).

Greffier en chef conformément à l'article 82 du Code de Procédure Civile, Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que les dépens seront partagés

], expert comptable, a comparu à l'audience et a été entendu en ses observations ; il explique que le bilan 2024 est déficitaire ; que ses problèmes de santé se compliquent ; qu'il doit accepter le passage

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MONCDI [Adresse 1] Activité : L'activité d'entreprise de travail à temps partagé

celle-ci que Monsieur [W] lui est redevable de la somme de 4 090.46 euros depuis plus de 18 mois, pour un actif inconnu, de sorte que l'état de cessation des paiements est caractérisé, que Monsieur [W] paraissant

est redevable de la somme de 12 923.26 euros au titre de cotisations impayées depuis 2019, pour un actif inconnu, de sorte que l'état de cessation des paiements est caractérisé, que Monsieur [A] paraissant

DES PLAGES DU SUD a engagé la SAS ONET SERVICES ANTILLES pour l'entretien régulier des locaux sis [Adresse 3] [Localité 1] avec une fréquence d'une fois par semaine au tarif de 36,24 euros TTC par passage

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour

véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines pièces en dépit du second passage

L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte,

décohésions permet de dire que la préconisation n'était pas adaptée à la nature et à la dégradation du support, qu'il en résulte que ce revêtement a craqué au droit des fissures du support entrainant le passage

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

42071.06 euros reste à apurer, en quatre semestrialités, Monsieur [Y] étant déterminé à apurer l'entier passif et donc à exécuter le plan jusqu'à son terme, que face à ce constat de difficultés passagères

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de