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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bebf30cdc6046d477323f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16adfcdc6046d47e73d18

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a189bfcdc6046d47ea9175

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e0fcdc6046d47eaecfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1944ccdc6046d47ebb2c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DONNONS ACTE à la société FG COUVERTURE SARL et à la Compagnie AXA FRANCE IARD de ce qu'elles ne s'opposent pas à la demande de désignation d'un expert judiciaire, mais ce sous les plus expresses réserves

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ce3dcdc6046d476b63f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur les plans administratifs, comptable, technique, commercial, financier ou autres, incluant l'importation et l'exportation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc55f5cdc6046d470a51ef

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

fabrication la distribution de tous matériels destines aux professionnels de l'hôtellerie de la restauration et des collectivités ainsi qu'aux particuliers et ce tant en france qu'a l'importation et a l'exportation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Avril 2026 N° RG : 2026P00518 SAS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] : 901 343 178 - 2021 B 3967 Représentant légal : Monsieur [P] [O] [Adresse 3] (En personne) En présence de Monsieur [L] [F], Expert-Comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf58f6cdc6046d4780b9c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PRO RENO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] : 848 959 714 - 2019 B 4312 Sigle : « PRC » Représentant légal : Madame [K], [O] [Q] Épouse [L] [Adresse 2] (En personne) En présence de Monsieur [F] [Z], Expert-Comptable

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans les 8 jours suivant l'envoi de la lettre les deux parties se concerteront pour désigner un conciliateur pris parmi les experts judiciaires figurant sur la liste de la CNEJITA.

Source officielle
TCOM

.

69e34c70cdc6046d47ab60d6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [P] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de La vente et le commerce en ligne de mobilier et accessoires de décoration d'intérieur, exclusivement neufs, ayant fait l'objet d'une inscription au

Source officielle
TCOM

.

69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S], [A] [E] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle et exotique sur place, à emporter et en livraison, ainsi que sur les marchés, foires, salons, expositions, traiteur

Source officielle

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