AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bebf30cdc6046d477323f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a16a2dcdc6046d47e72e10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a16adfcdc6046d47e73d18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
11 avril 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a18e0fcdc6046d47eaecfc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a1944ccdc6046d47ebb2c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DONNONS ACTE à la société FG COUVERTURE SARL et à la Compagnie AXA FRANCE IARD de ce qu'elles ne s'opposent pas à la demande de désignation d'un expert judiciaire, mais ce sous les plus expresses réserves
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ce3dcdc6046d476b63f8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur les plans administratifs, comptable, technique, commercial, financier ou autres, incluant l'importation et l'exportation.
Source officielleProcédures Collectives
69dc55f5cdc6046d470a51ef
5 janvier 2026
5 janvier 2026
fabrication la distribution de tous matériels destines aux professionnels de l'hôtellerie de la restauration et des collectivités ainsi qu'aux particuliers et ce tant en france qu'a l'importation et a l'exportation
Source officielleaudience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L 631-14, L 622-6 et R 622-25 du Code de Commerce) et cette liste sera déposée au greffe par le liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre 08
69cf7be1cdc6046d47f61037
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 N° RG : 2026P00518 SAS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] : 901 343 178 - 2021 B 3967 Représentant légal : Monsieur [P] [O] [Adresse 3] (En personne) En présence de Monsieur [L] [F], Expert-Comptable
Source officielleChambre 08
69bf58f6cdc6046d4780b9c4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PRO RENO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] : 848 959 714 - 2019 B 4312 Sigle : « PRC » Représentant légal : Madame [K], [O] [Q] Épouse [L] [Adresse 2] (En personne) En présence de Monsieur [F] [Z], Expert-Comptable
Source officielle1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans les 8 jours suivant l'envoi de la lettre les deux parties se concerteront pour désigner un conciliateur pris parmi les experts judiciaires figurant sur la liste de la CNEJITA.
Source officielle.
69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
15 avril 2026
[Y] [P] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de La vente et le commerce en ligne de mobilier et accessoires de décoration d'intérieur, exclusivement neufs, ayant fait l'objet d'une inscription au
Source officielle.
69e34c87cdc6046d47ab623d
15 avril 2026
15 avril 2026
[S], [A] [E] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle et exotique sur place, à emporter et en livraison, ainsi que sur les marchés, foires, salons, expositions, traiteur
Source officiellePage 24 sur 102