HUSQVARNA en ses demandes et les déclarer bien fondées ; Condamner la société [D] [J] à payer à la société HUSQVARNA : * La somme principale de 47.441,34 € arrêtée au 4 septembre 2025 ; * Outre intérêts

12 avril 2025 jusqu'à parfait paiement ; 21 021,35 au titre du second billet à ordre, outre intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2025 jusqu'à parfait paiement.

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt

au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.

2024 du tribunal de commerce d'Angers en toutes ses dispositions ; * Condamner la SARL DEGRIF'COPIEURS à régler à la SARL [Adresse 1] la somme de 3.970,52 EUR [montant retenu par l'ordonnance] avec intérêt

* La capitalisation des intérêts La société Société Générale sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

Sur les intérêts de retard : Aux termes de l'article L. 441-10 du code de commerce, en cas de retard de paiement, le créancier a droit à des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt

Spie Citynetworks sollicite donc la condamnation de la société Rep Com à lui restituer cette somme, outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 218,10 euros de frais de sommation et les intérêts

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement contradictoire du 23 janvier 2026, le tribunal de céans a condamné la SAS HOME'ECO à payer à la SA BRED COFILEASE les sommes de : * 13 125,90 euros avec intérêts au taux

Au titre du contrat de prêt N°10002735310, elle sollicite la somme de 30 540,02 euros, incluant principal, intérêts, intérêts de retard et indemnité forfaitaire.

, Condamner la Société CRS AUTO à verser à Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis d'intérêts, la somme de 22.900,00 € au titre du remboursement du prix de vente du véhicule litigieux, Condamner la

de la société [3] pour obtenir la restitution de son véhicule : Attendu qu'en conséquence des arguments soulevés et des pièces insuffisamment produites le litige soumis à l'examen nécessite une interprétation

Dans ce courrier, elle a également interpellé Monsieur [E] [C] sur l'interdiction de la concurrencer de manière déloyale.

au taux légal à compter du 5 janvier 2026, intérêts qui seront capitalisés en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, et tous intérêts ou pénalités qui seraient encourus en raison du

au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 février 2025 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts ; CONDAMNER Monsieur [W] [N] à payer à Maître [M] [Z], ès qualités, la somme de 2.000 € au titre

de 2 000 € par jour de retard, Se réserver la compétence de liquider les astreintes, Condamner [V] [R] à verser à RL Mags une somme de 20 000 € à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts

légitime, considérant que la demande a pour finalité la protection non de l'intérêt social de l'entreprise mais l'intérêt personnel du demandeur.