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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Multiservices au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société NFS Multiservices aux entiers dépens de la présente instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6162cdc6046d4796354b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'EURL UN CŒUR INSTANT a été placée en liquidation judiciaire le 3 juins 2025 suivant jugement rendu par le tu tribunal des activités économiques du Mans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a donc été appelée à l'audience du 11 janvier 2023 et a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 17 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

a été interjeté à l'encontre du jugement rendu le 9 mai 2023 ; que l'instance est toujours pendante devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ; que l'arrêt à intervenir aura nécessairement une influence

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90850cdc6046d472b93ba

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en cours devant la Cour d'Appel de Versailles ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, *

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 14 août 2025, les organes de la procédure collective (administrateur et mandataire judiciaire) sont appelés dans la cause pour régularisation de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Montpellier dans l'instance enrôlée sous le numéro de RG 2301429.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence le Tribunal ordonnera un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt d'appel à intervenir dans l'instance actuellement pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES déclare se désister de l'instance et de l'action à l'encontre de Madame [S] [D] et se désister uniquement de l'instance à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9b004cdc6046d479f9a5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025. Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 10 juillet 2025.

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TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ZURICH INSURANCE PLC SA est intervenue volontairement à l'instance.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cdbccdc6046d47290c55

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

notifiées par la Société [A] SAS, * Dernières conclusions d'appel notifiées par la compagnie ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur de la Société [A] SAS, * Dernières conclusions d'appel notifiées par

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TCOM

audience ordinaire

69e2a898cdc6046d479f6c4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prend acte du désistement d'action formulé par le demandeur à l'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de monsieur [U] [C].

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TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, 394 et 395 du Code de procédure Civile ; * Donner acte aux sociétés The Phoenix Insurance Company Ltd et Roda Internacional Canarias, S.L. de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de

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TCOM

6ème chambre

69e7f3a9cdc6046d47118502

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AARPI [Localité 2] et par Me Philippe BRUNSWICK [Adresse 7] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant la Cour d'Appel de VERSAILLES ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

en cours devant la Cour d'appel de VERSAILLES ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, Ordonne

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TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avocate au Barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025 Attendu que la présente instance

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