LES FAITS La société ST 51 exploitait un supermarché à [Localité 2] sous l'enseigne TIA dont le gérant était Monsieur [K] [O].

par mail, Madame [U] a contesté la préfacturation de plusieurs postes de la facture n°BSTP2024 avec notamment le poste modèle planning/tarifs où elle indique que les modèles transmis ne sont pas exploitables

sociétés AGILE INVEST et PREMACCESS et leur conformité avec l'intérêt social de la société FITIZZY ; * Se faire communiquer par la société FITIZZY ou tout tiers qui les détiendrait tout élément explicitant

Contrairement aux allégations de la Société SITACI qui prétend que la Société MILEGA n'aurait pas fourni de traduction exploitable malgré de multiples demandes, la Société MILEGA a fait preuve d'une diligence

Elle exploitait deux centres d'ophtalmologie, à [Localité 1] et [Localité 2].

document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants

En 2023, la SLC CANET sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 3].

le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant

L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. » Aux termes de l'article 2 de ses statuts, le GIE a pour objet notamment de grouper tous les exploitants

SUR QUOI La société JDS 11, exploitant un fonds de commerce de camping sous l'enseigne « HIPPOCAMP 11», a cédé à la société [Adresse 3] l'intégralité des 5.000 titres composant le capital social de cette

défenderesses : assistées de Me Layachi BOUDER Avocat (Paris) et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL CYM, (ci-après CYM) exploitant

immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 480 821 503, a conclu un contrat de location avec Madame [D] [J], immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 840 127 757, exploitant

cette occupation est accessoire aux prestations sollicitées et ne constitue pas l'objet principal du litige ; Attendu que les relations litigieuses s'inscrivent dans le cadre des rapports entre un exploitant

SUBSIDIAIRE, DESIGNER un expert judiciaire avec mission de concilier les parties si faire se peut sinon, dans un rapport écrit, détaillé et motivé : * Examiner les comptes de résultats de la société exploitant

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Sur ce, Attendu que la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES, exploitant un centre de contrôle technique à [Localité 2], a commandé auprès de

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

de loi à ceux qui les ont faits. » et les dispositions de l'article L. 144-1 du Code du Commerce : « Nonobstant toute clause contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant

Il précise que lui et son épouse étaient tous deux co-exploitants du fonds de commerce. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.